Le rapporteur du PE sur le nouveau mandat de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (ex-Frontex), la Maltaise Roberta Metsola (PPE), a expliqué le 21 mars en commission des libertés civiles qu’un accord n’avait pas encore pu être trouvé avec le Conseil de l’UE sur la possibilité donnée à l’Agence d’effectuer des opérations de retour de pays tiers à pays tiers, une demande soutenue par les États membres, mais rejetée par le PE et la députée, qui ne la trouve pas justifiée.
D’autres questions restent aussi ouvertes et « sensibles », comme le mécanisme de révision, prévu par le Conseil pour que la Commission évalue en 2024 les besoins de l’Agence. La Maltaise s’exprimait à l’issue d’un troisième trilogue. Elle a néanmoins rapporté des progrès avec la confirmation de l’objectif d’avoir un corps permanent de 10 000 hommes en 2027 ainsi que des garanties supplémentaires sur le respect des droits fondamentaux et la création d’un vice-responsable des droits fondamentaux et le renforcement plus général du principe de respect des droits fondamentaux dans les activités des agents.
La députée a dit aussi avoir eu gain de cause en s’assurant que toutes les ressources destinées à soutenir les activités des garde-côtes et garde-frontières ne pourront pas soutenir des actions comme la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières pour lutter contre les mouvements secondaires. Un prochain trilogue, conclusif espère-t-elle, est prévu la semaine prochaine. Les discussions avaient commencé le 27 février (EUROPE 12204/9). (Solenn Paulic)