La Présidence roumaine du Conseil de l’UE a présenté, mercredi 20 mars, aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) les grandes lignes de l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
L’accord, trouvé à l’arraché mardi 19 mars, comprend, entre autres, une exportation des prestations de chômage de 6 mois, voire jusqu’à 15 mois pour les travailleurs frontaliers, ainsi que toute une série de dispositions pour mieux encadrer le détachement des travailleurs (EUROPE 12217/5).
Lors du tour de table, une très grande majorité d’États membres aurait indiqué attendre la transmission du 'document quatre colonnes' – le document qui compile les positions initiales des différentes institutions et le compromis final entre le PE et le Conseil – avant de prendre position.
La France, le Portugal et la Slovénie auraient félicité la Présidence roumaine pour avoir réussi à sceller un accord.
Sans surprise, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et l’Autriche ont fait connaître leur très grande réserve quant au contenu de l’accord, notamment sur les prestations de chômage.
La République tchèque aurait, pour sa part, marqué une certaine appréhension sur l’accord trouvé concernant la législation applicable et les travailleurs frontaliers.
Une dernière réunion technique entre le PE et le Conseil se tenait jeudi 21 mars. La Présidence devrait envoyer le document soit demain, soit au plus tard lundi, espère-t-on du côté des délégations nationales.
Celles-ci seront invitées à prendre position sur le compromis, mercredi 27 mars, au sein du Comité des représentants permanents. Une véritable épreuve pour la Présidence roumaine, qui, pour l’heure, a réussi à finaliser tous les autres dossiers législatifs sur la table dans le domaine social. (Pascal Hansens)