L’année dernière, la Commission européenne lançait son plan d’action sur la finance durable avec pour ambition d’afficher son leadership en la matière (EUROPE 11987/13). Cette année, lors de la conférence internationale de haut niveau sur la finance durable, jeudi 21 mars, son objectif était de voir plus loin, au-delà des frontières européennes et de lancer la réflexion sur une approche mondiale.
L'Europe est à la pointe de la lutte contre le changement climatique, a estimé le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis. Mais elle n’est pas la seule et, en matière de finance durable, des pays comme la Chine, l’Inde, le Chili, le Canada ou encore le Maroc ont aussi enregistré d'importants progrès.
« Au vu de ce que nous avons réalisé individuellement, je pense qu'une finance durable peut être véritablement transformatrice si nous unissons nos forces », a déclaré le commissaire.
Pour lui, la Coalition des ministres des Finances pour l'action climatique montre parfaitement l'exemple en intégrant les questions relatives au changement climatique et à l'environnement dans le programme de politique macroéconomique des ministres des Finances.
« Hier soir, j'ai eu l'occasion d'échanger des points de vue avec un certain nombre de collègues […] Nous sommes convenus de continuer à travailler à la création d'un réseau international sur la finance durable », a-t-il par ailleurs annoncé. L’Argentine, le Canada, la Chine, l’Inde, le Japon et le Maroc seraient notamment intéressés par une telle initiative.
Lors de la conférence, les différents intervenants ont échangé sur les mesures mises en place dans leurs pays respectifs. La Chine, par exemple, a développé, depuis 2013, une taxonomie sur les prêts verts et, depuis 2015, une taxonomie sur les obligations vertes. Le pays a aussi mis en place des incitations et normes pour la divulgation des informations sur le climat.
Mais lorsqu’ils ont été interrogés sur le degré actuel de coordination internationale en la matière, les participants se sont montrés plutôt déçus et peu optimistes.
Pour Ashley Ian Alder, de la commission des opérations sur titres et opérations à terme (‘Securities and Futures Commission’) de Hong Kong, trouver un consensus au niveau international prendrait trop de temps et il serait préférable d’avoir une coopération plus restreinte. « Il faut travailler avec le plus de pays possible, mais cela ne veut pas nécessairement dire avec tout le monde », a-t-il expliqué. Et il faudra commencer, selon lui, par réfléchir à une approche règlementaire.
Pour la ministre française Brune Poirson, les engagements politiques au plus haut niveau restent fondamentaux. La ministre préfèrerait avoir une dynamique par région ou par groupement de pays et a estimé que le G20 ou le G7 seraient des forums de réflexion et de discussion appropriés.
Le ministre marocain des Finances, Mohamed Benchaâboun, a estimé quant à lui qu’il fallait d’abord diffuser cette culture de la finance durable et que, pour cela, une force de proposition à l’échelle planétaire était nécessaire. Il a néanmoins rejeté toute « approche unique », préconisant de prendre dûment en compte les réalités de terrain et les différences de développement entre les pays.
De nouvelles recommandations du groupe d’experts de l’UE en juin
Alors que le chemin vers une approche globale en matière de finance durable semble encore long, l’UE, elle, continue de peaufiner son approche.
Sur les trois propositions législatives mises sur la table par la Commission européenne pour concrétiser son plan d’action (EUROPE 11977/2), deux ont été adoptées, a rappelé le commissaire Dombrovskis. « En un peu plus de deux ans, nous avons créé de toutes pièces un tout nouveau corpus législatif européen », s’est-il félicité.
Il ne reste plus que la taxonomie européenne en matière de finance durable, sur laquelle le PE a adopté sa position cette semaine (EUROPE 12212/9). « Notre proposition de taxonomie a bien progressé au Parlement européen et j'espère donc qu'elle sera votée avec succès en plénière la semaine prochaine. Et j'espère que nous parviendrons également à un consensus politique au Conseil dans les mois à venir », a-t-il déclaré.
Le groupe d’experts sur la finance durable mis en place par la Commission européenne publiera par ailleurs un nouveau paquet de recommandations en juin, a annoncé le commissaire. Il publiera en outre son rapport sur la taxonomie européenne en matière de changement climatique et finalisera son rapport sur la première norme européenne en matière d’obligations vertes (‘green bonds’).
Enfin, la Commission actualisera ses lignes directrices non contraignantes sur l’information non financière de 2017, afin d’y inclure les informations sur le climat (EUROPE 12199/27).
Mercredi 20 mars, le commissaire Dombrovskis avait confié à une poignée de journalistes que l’idée d’un « facteur de soutien vert » (‘green supporting factor’) qui fixerait, par exemple, des exigences réduites en fonds propres pour les banques afin de stimuler les investissements et prêts verts, envisagée par la Commission au moment de l’élaboration de son plan d’action, n’était par ailleurs pas encore enterrée.
Il n’y a pas eu de soutien majoritaire pour cette idée, ni au Conseil de l’UE ni au Parlement européen, de telle sorte que la mesure ne fait pas partie de l’agenda législatif actuel, a-t-il regretté, avant d’estimer que les discussions à ce sujet devraient resurgir à l’avenir.
Interrogé sur les priorités en matière de finance durable pour la prochaine Commission européenne, le commissaire a plaidé pour la continuité. Selon lui, il faudra conclure les travaux en cours, étendre la taxonomie à d’autres aspects, notamment les aspects sociaux, et surtout poursuivre la coordination au niveau international. (Marion Fontana)