La Commission européenne veut mieux prévenir les attaques terroristes sur le sol européen en détectant davantage les menaces et la radicalisation de certains individus, notamment en ligne.
Elle veut aussi renforcer l’innovation, en permettant de mieux détecter des objets suspects, et travailler davantage sur le terrain, par exemple dans les prisons, en soutenant les actions de réinsertion des détenus radicalisés.
Telles sont quelques-unes des actions présentées mercredi 9 décembre par le vice-président en charge de la promotion du Mode de vie européen, Margarítis Schinás, et la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, alors que la menace terroriste repose actuellement sur le djihadisme ou les actions attribuées à l'extrême droite.
À côté de ce plan sur le contre-terrorisme, qui repose essentiellement sur des mesures non législatives, les deux responsables ont aussi présenté mercredi une révision attendue du mandat de l’agence de coopération policière Europol, dont les outils pour l’innovation technologique seront renforcés et qui pourra traiter également une masse plus grande de données personnelles (Big data).
« Il ne faut perdre personne en route ; [il faut] empêcher les brèches, empêcher que les personnes vulnérables deviennent les proies du terrorisme », a déclaré le vice-président lors d’une conférence de presse, insistant sur le fait que les attaques visent à mettre à mal le mode de vie européen fondé sur l'inclusion, « le rejet de la haine des autres » et qui « n’est pas optionnel ».
« On veut défendre ce modèle coûte que coûte face à ceux qui veulent l’attaquer », a-t-il ajouté. La communication présentée mercredi prévoit en ce sens que les projets de contre-radicalisation portés notamment par un nouveau forum de connaissance européen sur la radicalisation ne recevront pas d’argent public s’ils s’avèrent « incompatibles avec les valeurs européennes ou poursuivent un agenda illégal ».
Après les récents attentats de Paris ou de Vienne, la Commission n’a cependant pas opté pour de nouvelles législations, sauf pour ce qui est d'Europol, et s’est surtout concentrée sur les vulnérabilités déjà identifiées dans le passé.
Parmi les mesures mises sur la table, la Commission entend notamment aider les communautés locales à sécuriser leurs infrastructures publiques, mais aussi les lieux de culte : elle mettra sur pied un instrument pour la sécurité urbaine avec des fonds européens à la clef et pourrait réfléchir à des obligations minimales pour la sécurité des espaces publics, indique-t-elle dans sa communication.
Le vice-président a cité à cet égard comme un bon exemple la ville de Nice, avec « ses palmiers » qui concilient « décoration et éléments de sécurité dans l’espace public ».
Les transports, les hôpitaux, les centrales d’énergie ou l’aviation devront aussi faire l’objet de propositions spécifiques et devenir plus résilients. Un règlement en ce sens sur la protection des infrastructures critiques sera présenté le 15 décembre.
Dans un autre domaine, un réseau de magistrats consacré à la lutte contre le financement du terrorisme verra aussi le jour en 2021, ainsi qu'un code de communications pour les polices européennes afin de renforcer leurs échanges.
En ce qui concerne le volet 'radicalisation', un Forum européen de connaissance du phénomène sera mis en place : il pourra soutenir des actions sur le terrain, mais veillera à ce que les actions n'étant pas en lien avec les valeurs européennes « ne reçoivent pas d'argent public ».
Sur ce dossier de la radicalisation, la Commission compte aussi largement sur le résultat du trilogue sur le retrait des contenus terroristes en ligne, prévu ce 10 décembre et au sujet duquel Mme Johansson s’est dite « confiante » mercredi. Elle compte également sur l’acte sur les services numériques du 15 décembre, qui aura un volet 'haine en ligne'.
La commissaire Johansson a souligné l’utilité d’un encadrement de ces contenus alors qu’Europol a retiré cet été plus de 5 000 contenus terroristes en ligne en une journée, des tutoriels notamment, « qui apprenaient à fabriquer des bombes, à échapper à la surveillance ».
Le Plan d’action rappelle encore le travail que doivent réaliser les États membres sur l’interopérabilité des bases de données ou le renforcement des frontières extérieures avec une meilleure identification des personnes entrant dans le territoire européen.
Ainsi, les contrôles systématiques aux frontières extérieures de tous les ressortissants, y compris européens, décidés en 2017, n'étant toujours pas pleinement opérationnels, la commissaire a demandé aux États membres un effort en la matière.
Le vice-président, pour sa part, a rappelé que la législation sur les armes à feu, adoptée dans la foulée des attentats du Bataclan à Paris en 2015, n’était pas non plus appliquée entièrement, 25 États membres se trouvant en défaut à ce sujet.
Quant à l’interopérabilité des systèmes d’information européens, du retard a été pris et 2023 est désormais la date cible d’entrée en vigueur.
Europol
Le mandat d’Europol ne subit pas non plus de véritable révolution, mais devrait néanmoins permettre à l’agence de renforcer son travail avec les acteurs privés, par exemple les plateformes de réseaux sociaux ou des banques, auxquelles elle pourrait demander plus facilement des données.
Europol doit aussi mieux assister les enquêtes des États membres et avoir plus de capacités d’analyse de données « larges et complexes ». Europol doit aussi développer son pôle de recherche pour assurer sa maîtrise des nouvelles communications et aider les États membres à mieux décrypter des messages ou identifier leurs auteurs.
Europol ne recevra cependant pas de nouveaux pouvoirs pour ce qui concerne le chiffrement. Les États membres attendent pour le moment de la Commission qu’elle identifie des solutions techniques et légales en ce domaine, mais Europol pourrait avoir un plus grand rôle opérationnel.
Réactions timides
Le Plan a été accueilli sans grand enthousiasme au PE, le groupe Renew Europe saluant des éléments « qui vont dans le bon sens pour ce qui est d'Europol ». Mais le groupe plaidait pour une plus grande capacité d'action pour l'agence et des enquêtes autonomes.
Les Verts/ALE, pour leur part, ont eu un peu plus de mal vis-à-vis des éléments concernant le chiffrement et le traitement des données personnelles par Europol et ont estimé, dans un communiqué, que la réforme proposée ne fait en réalité que renforcer des pratiques illégales.
Lien vers la communication : https://bit.ly/2VWcxYF Lien vers le règlement Europol : https://bit.ly/36YeFp6 (Solenn Paulic)