Des guirlandes de Noël achetées sur Internet qui risquent de prendre feu, des commerçants qui manipulent les consommateurs avec de faux commentaires ou encore des escroqueries financières via Google : c'est contre toutes ces pratiques que la révision des règles de l'Internet devrait lutter, selon une prise de position publiée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), mercredi 9 décembre.
La Commission européenne met en effet la dernière main à son règlement sur les services numériques (DSA), axé sur les contenus, et son règlement sur les marchés numériques (DMA), destiné à protéger la concurrence. Ces deux textes, plusieurs fois retardés, sont aujourd'hui annoncés pour le 15 décembre, en même temps qu'une série d'initiatives liées à la cybersécurité.
À l'approche de cet événement, la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, multiplient les déclarations.
Les lobbies aussi, comme en témoigne le communiqué du BEUC.
Le Parlement n'est pas en reste : mardi 8 décembre, une petite quarantaine d'eurodéputés ont interpellé la Commission, lui demandant notamment de renforcer le régime de responsabilité pour les places de marché en ligne ou encore d'introduire des règles plus strictes pour le micro-ciblage.
Le DSA : les contenus
Dans un éditorial commun publié le 7 décembre dans le quotidien belge Le Soir, les commissaires Vestager et Breton expliquent que le DSA imposera à l’ensemble des intermédiaires en ligne, principalement les plateformes, de nouvelles obligations et responsabilités pour tous les contenus qu’ils hébergent. « Sur ce cadre 'horizontal' viendront se greffer des législations sectorielles précisant, pour chaque cas, ce qui définit un contenu illégal (tels les discours de haine, le terrorisme, la pédopornographie ou la vente de produits illégaux ou contrefaits) ainsi que les corrections et les réponses spécifiques », expliquent les deux représentants.
Concrètement, le texte devrait renforcer l'actuel mécanisme de notification et de retrait, introduire le principe de la connaissance de la clientèle commerciale (KYBC) et inclure davantage de transparence dans la politique de modération (EUROPE 12576/13). Il prévoira aussi des obligations spécifiques pour les « très grandes plateformes ».
Le DMA : les marchés
Le DMA veillera à ce que les marchés numériques demeurent ouverts et équitables, en ciblant le comportement économique des entreprises agissant comme des « gardiens ». Selon une ancienne étude d'impact, il s'agira de cibler les services d’intermédiation en ligne (marketplaces, boutiques d’application et réseaux sociaux), les moteurs de recherche, les systèmes d’exploitation et les services de cloud (EUROPE 12572/15).
Cette initiative s'articulera autour de deux axes : d'un côté, des règles ex ante (une liste noire des pratiques déloyales, une liste grise d'activités nécessitant l'autorisation d'une autorité compétente et une liste blanche d'obligations). Et de l'autre, un outil d'enquête permettant à la Commission de bloquer le verrouillage d'un marché « par une ou deux entreprises ».
Selon le site d'information Euractiv, la Commission européenne souhaitait initialement un outil d'enquête plus large, mais elle a dû revoir sa copie après un avis défavorable du comité d'examen réglementaire. (Sophie Petitjean)