Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres avaient convenu, jeudi 15 octobre, de rediscuter en décembre de la proposition de la Commission européenne consistant à relever l’objectif climatique de l’Union européenne fixé pour 2030, avec pour ambition affichée de boucler la question.
À la veille du Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre, la conclusion d’un accord reste néanmoins incertaine, faisant planer le risque que l’UE participe au sommet international sur le climat du 12 décembre sans avoir réussi à rehausser son ambition climatique.
« À ce stade, nous n’avons pas d’accord, mais l’intention n’était pas de parvenir à un accord avant la réunion (des chefs d’État ou de gouvernement) », car il s’agit d’une question « qui doit être discutée par les dirigeants », a ainsi déclaré un fonctionnaire européen, mercredi 9 décembre.
Lien avec le budget
Il faut dire qu’une difficulté de taille est venue se greffer à un processus déjà complexe : le blocage sur le Plan de relance de l’UE et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (voir autre nouvelle).
Le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030, qui sera discuté par les dirigeants des États membres jeudi après-midi, est en effet fortement lié à la question budgétaire (EUROPE 12617/7).
« Comme de nombreux instruments (contribuant à la transition écologique) se trouvent dans le fonds de relance et le CFP, vous avez implicitement ou explicitement un lien entre les deux dossiers », a ainsi indiqué un fonctionnaire européen.
Selon lui, si les discussions sur le CFP et le Plan de relance échouent, il sera alors « plus difficile » de résoudre la question de l’objectif climatique 2030 de l’UE, car le cadre facilitateur (‘enabling framework’) et les fonds nécessaires à la transition de certains États membres seront bloqués.
En outre, la conclusion d’un accord entre les Vingt-sept sur le CFP et le Plan de relance ne garantit pas qu’il en sera de même sur l’objectif climatique, a-t-il ajouté.
Cadre facilitateur
D’autres difficultés laissent en effet planer le risque que les dirigeants se quittent sans accord.
Comme indiqué dans le dernier projet de conclusions du Conseil européen, dont EUROPE a obtenu copie, l’objectif est que les Vingt-sept se prononcent en faveur d’une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 (l’objectif 2030 actuel est une réduction d’au moins 40%).
Mais certains pays, tels que la République tchèque, souhaitent que les conclusions contiennent davantage de précisions sur le cadre facilitateur, c’est-à-dire l’ensemble des instruments, mesures incitatives, soutiens et investissements visant à aider les États dans la transition énergétique en tenant compte de leurs différents points de départ (EUROPE 12615/10).
Néanmoins, même si les conclusions du Conseil européen doivent dresser des lignes directrices, c’est à la Commission et aux colégislateurs de travailler à des propositions détaillées, a rappelé un fonctionnaire européen.
Un rappel également exprimé par l’eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), qui estime que fournir des détails sur le cadre facilitateur est « le travail des colégislateurs ».
En outre, demeure la question de la formulation exacte de l'objectif qui sera retenue. La Bulgarie aurait notamment déjà exprimé son souhait de supprimer la mention ‘au moins’ pour ne conserver que le terme 'réduction de 55%'.
Certains États, au contraire, souhaiteraient que l’UE ne vise pas une réduction nette d’au moins 55%, c’est-à-dire avec prise en compte des absorptions de carbone, mais une réduction ‘brute’.
Enfin, pour Bas Eickhout, en cas d’échec des discussions, les dirigeants de l’UE devraient laisser la main au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour résoudre la question dans le cadre de la ‘Loi climat’. En basculant ainsi dans la procédure classique de codécision, l’objectif 2030 pourrait alors être adopté au Conseil selon la règle de la majorité qualifiée, plutôt que l’unanimité.
Voir le dernier projet de conclusions : https://bit.ly/2VMnV9l (Damien Genicot)