Lors du dernier comité spécial agriculture (CSA) sous Présidence allemande du Conseil de l'UE, lundi 7 décembre, les États membres se sont montrés plutôt critiques au sujet de la position du PE sur certains éléments des futurs plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC).
Le CSA a fait le point sur l’état des discussions en trilogue sur la PAC post-2020 et a indiqué qu’il fallait s’en tenir à la position du Conseil (EUROPE 12617/16).
Le prochain trilogue sur les plans stratégiques pour la PAC aura lieu le 10 décembre.
Les délégations ont rappelé leur scepticisme concernant la ‘conditionnalité sociale’ des aides de la PAC introduite dans la position du PE. La plupart des pays estiment que le sujet devrait être traité dans une législation distincte ou à travers des mesures nationales.
Concernant la simplification de la conditionnalité pour les agriculteurs qui mettent en œuvre des mesures équivalentes dans le cadre des ‘écorégimes’ (programmes écologiques dans le cadre du premier pilier de la PAC, à savoir les aides directes), les États ont jugé l’idée intéressante, dans la mesure où elle permet de réduire le fardeau administratif. La plupart des délégations ont aussi souligné l'importance du caractère volontaire de cette option.
Les experts des pays de l’UE se sont montrés ouverts à la possibilité d’établir une liste indicative de pratiques pour les écorégimes, à condition qu’elle ne prenne pas la forme d’actes délégués (donc plutôt des lignes directrices ou un document de travail, selon les États membres).
Enfin, les États membres ont exprimé leur scepticisme à l'égard d'un éventuel ‘système de points’ appliqué aux écorégimes au niveau de l'UE, ce système étant considéré comme trop complexe.
Les négociations sur la réforme de la PAC se poursuivent en décembre (le 10 décembre sur les plans stratégiques et le 18 décembre sur le règlement horizontal), puis sous Présidence portugaise du Conseil à partir du 1er janvier 2021. L'objectif est de conclure un accord entre institutions d'ici fin juin 2021. (Lionel Changeur)