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Bulletin Quotidien Europe N° 12619
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie

Programme pour le marché unique, les colégislateurs de l'UE tombent d’accord pour créer une nouvelle ligne budgétaire pour la surveillance du marché

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé un accord, mardi 8 décembre, sur le règlement concernant le programme pour le marché unique post-2020, doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros, avec une ligne budgétaire spécifique dédiée à la surveillance du marché.

Ainsi, le règlement (qui regroupe 5 programmes actuels – EUROPE B12036A2) aura une ligne budgétaire de 105 millions d’euros (comme le souhaitait le PE – EUROPE B12116A7) pour réduire les risques...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET : les dirigeants de l’UE finalisent ce jeudi les concessions à la Pologne et à la Hongrie sur la conditionnalité 'État de droit’ pour débloquer le CFP et le Plan de relance 
ROYAUME-UNI : pas officiellement à l'agenda, la relation post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni va néanmoins hanter les couloirs du Sommet européen
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Turquie, États-Unis, Russie et voisinage méditerranéen au menu du Conseil européen
CLIMAT : objectif climatique 2030, la conclusion d’un accord entre les dirigeants européens reste incertaine 
SANTÉ : les chefs d'État feront le point sur la crise sanitaire lors du sommet du 10 décembre
UEM : le sommet de la zone euro fera le point sur les progrès réalisés pour parachever l'union bancaire
INSTITUTIONNEL
BUDGET : accord interinstitutionnel sur le programme antifraude de l’UE 2021-2027
ÉCONOMIE
FISCALITÉ : les eurodéputés en quête de formalisation et de transparence pour la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux
FINANCES : accord PE/Conseil sur les adaptations de la directive ‘MiFID II’ pour faciliter la reprise économique
ÉCONOMIE : la Cour des comptes européenne identifie les risques liés à la mise en œuvre de la Facilité pour la relance et la résilience
ÉCONOMIE : versement d'une première tranche d'aide de 600 millions € à l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente reçoit un accueil mitigé
TRANSPORTS : huit ministres européens soutiennent une relance du secteur aérien « socialement responsable »
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission livre un plan d'action contre le terrorisme axé sur la prévention et la mise en œuvre de décisions déjà prises
MIGRATION : accord entre Conseil de l'UE et PE sur le Fonds Asile, Migration et Intégration pour la période 2021-2027
CLIMAT : la Commission lance un ‘Pacte européen pour le climat’ afin d’aider les citoyens et les organisations à se mobiliser
CLIMAT : les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, alerte le PNUE
ENVIRONNEMENT : seize ONG demandent que la Facilité pour la reprise et la résilience ne finance pas d'activités génératrices de déchets
ÉNERGIE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE propose aux États membres un projet de conclusions sur l’hydrogène
AGRICULTURE : les États membres encore éloignés de la position du Parlement européen sur l’architecture verte de la future PAC
PÊCHE : la Commission européenne salue les effets positifs du règlement visant à éradiquer la pêche illégale
COHÉSION : règlement FEDER et Fonds de cohésion, les colégislateurs tombent d’accord pour financer des investissements dans le gaz
INDUSTRIE : programme pour le marché unique, les colégislateurs de l'UE tombent d’accord pour créer une nouvelle ligne budgétaire pour la surveillance du marché
ESPACE : Thierry Breton plaide pour un nouveau programme phare dédié à la connectivité
NUMÉRIQUE : dernière ligne droite à la Commission européenne sur la régulation de l'Internet
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : la visioconférence des dirigeants de l'UE et de l'UA reportée sine die sur recommandation du président de l'UA
AFRIQUE : un nouveau programme de 20 millions € soutiendra l'entrepreneuriat des femmes en Afrique
UKRAINE : l’UE exhorte Kiev à poursuivre ses efforts dans le renforcement de l’État de droit
AFGHANISTAN : l’OTAN appelle une nouvelle fois à la fin immédiate des violences
VENEZUELA : avec l'aide de l'UE, Juan Guaidó entend défendre « la continuité institutionnelle » dans son pays
COMMERCE : la Commission européenne résolue à muscler sa politique commerciale, quelle que soit la position américaine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Cour de justice de l'UE annule la décision de la Commission rendant contraignants des engagements de Paramount Pictures
BRÈVES
AFRIQUE : l'UE lance un projet pilote de 25 millions € pour soutenir les jeunes chercheurs africains 
COHÉSION : accord interinstitutionnel sur le Fonds pour une transition juste
ENVIRONNEMENT : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, l'EFSA examine la justification des autorisations d'urgence accordées par 10 pays
FINANCES : feu vert du Conseil de l'UE à l'accord avec le PE sur le remplacement des indices de référence d'importance critique amenés à disparaître
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe Verts/ALE accueille quatre membres démissionnaires du Mouvement 5 étoiles