Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission sont parvenus, mardi 8 décembre, à un accord provisoire sur le nouveau règlement établissant le programme antifraude de l'UE.
Un budget de 29 millions d’euros par an est prévu pour ce programme (de sept ans), qui fait partie du paquet du 30 mai 2018 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12182/21).
La proposition vise à remplacer le programme Hercule III (règlement 250/2014) et à le combiner avec le système d'information antifraude (AFIS) et le système de gestion des irrégularités (IMS). Ce texte vise notamment à prévoir des outils pour l’échange d’informations et une aide pour les activités opérationnelles dans le domaine de l’assistance administrative mutuelle en matières douanière et agricole.
Le compromis trouvé entre les institutions permet notamment de trouver un équilibre en ce qui concerne les dispositions couvertes par des actes délégués et les pays tiers pouvant participer au programme. Il a été convenu que seuls les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE pourraient y participer. Monika Hohlmeier (PPE, allemande) est le rapporteur du PE sur ce dossier. (Lionel Changeur)