La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen s’est prononcée, mardi 29 janvier à Bruxelles, en faveur d’une enveloppe de 362,4 millions d’euros (prix courants) pour le programme 2021-2027 de l’Union en matière de lutte contre la fraude. Elle propose ainsi de doubler les montants proposés initialement par la Commission européenne.
Le rapport de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE, espagnol), qui amende quelque peu la proposition initiale, a été adopté avec 17 voix pour, aucune contre et 2 abstentions.
Après le vote en plénière (11-14 février), les députés seront prêts à entamer les négociations avec le Conseil sur ce programme faisant partie du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
Les amendements reflètent les chiffres figurant dans le rapport intérimaire du PE (de novembre 2018) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027.
Le programme proposé prévoit de reconduire la plupart des dispositions d'Hercule III, qui couvre les dépenses relatives à la fourniture d'une assistance technique spécialisée aux États membres ainsi que l'organisation de formations spécialisées ciblées et d'autres actions. Le programme financera aussi deux systèmes clés : le système d'information antifraude (AFIS), qui concerne les applications douanières gérées par la Commission, et le système de gestion des irrégularités (IMS), lequel aide les États membres à s'acquitter de l'obligation qui leur est faite de signaler les irrégularités détectées (frauduleuses et non frauduleuses) en lien avec des fonds de l'UE. (Lionel Changeur)