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Bulletin Quotidien Europe N° 12182
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BRÈVES / Transports

Les députés valident l’accord interinstitutionnel sur les inspections de navires post-Brexit

29/01/2019 (Agence Europe)Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont approuvé, mardi 29 janvier, l’accord interinstitutionnel trouvé entre la Présidence roumaine du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen le 21 janvier, relatif à la révision du règlement 391/2009 sur l’inspection et la visite des navires dans le cadre du Brexit (EUROPE 12177). Ce texte révisé a pour objectif de donner la possibilité aux organismes d’inspection agréés au niveau de l’UE par la Commission, sur la base d’une demande initiale du Royaume-Uni, de poursuivre leurs activités dans l’UE après le Brexit. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé cet accord vendredi 25 janvier (EUROPE 12180). Un feu vert formel du Parlement européen en session plénière et du Conseil de l’UE est maintenant nécessaire pour que ce texte puisse entrer en vigueur. (LT)

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