Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne espèrent trouver un accord politique le 11 février quant à la proposition de révision de la directive 2009/33/CE visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres, lors d’une deuxième et possible dernière réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
C’est ce qui ressort du premier trilogue qui s’est tenu mardi 29 janvier dans la matinée à Bruxelles. Cette rencontre a pu avoir lieu après que les États ont défini leur position de négociations en la matière vendredi 25 janvier (EUROPE 12180), le Parlement s’étant déjà prononcé en octobre (EUROPE 12126).
Peu d’éléments substantiels ont été discutés à l’occasion de ce trilogue, qui avait essentiellement pour but de poser les bases du programme de travail pour les jours à venir.
Trois points politiques ont été identifiés par les négociateurs : la définition d’un véhicule propre, les objectifs minimums pour l’utilisation de véhicules propres par les pouvoirs publics et la période de transition. Sur ce dernier point, alors que le PE s’était exprimé en faveur d'une période de 18 mois et le Conseil pour une période de 30 mois, il semblerait que le PE ait proposé de la fixer à 24 mois, conformément à la proposition de la Commission dans le cadre du deuxième paquet 'mobilité' (EUROPE 11900).
La Commission doit maintenant proposer des compromis, dans un dossier qui ne semble pas des plus sensibles au regard des autres questions liées au transport aujourd’hui. D’après nos informations, trois réunions techniques sont prévues en amont de la prochaine réunion de trilogue, le 11 février, où les négociateurs espèrent donc conclure un accord. Il n'est cependant pas certain qu'ils y parviennent dès cette date. (Lucas Tripoteau)