Plusieurs États membres auraient souligné l’importance de réformer le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne pour pouvoir rehausser l’objectif climatique de l’Union fixé pour 2030, mercredi 2 décembre, lors d’une discussion entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) sur le projet de conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre.
Proposé aux États membres le 1er décembre, ce premier projet de conclusions prévoit d’approuver la proposition de la Commission européenne consistant à porter l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’UE pour 2030 à 'au moins 55%' par rapport aux niveaux de 1990 (EUROPE 12609/15, 12561/5).
Le texte appelle ensuite la Commission à examiner comment chaque secteur économique pourrait contribuer au mieux à ce nouvel objectif et à présenter les propositions nécessaires.
Parmi les quatre mesures suggérées, figure notamment l’idée de « renforcer l’ETS en préservant son intégrité, en particulier renforcer les politiques de tarification du carbone ». Le document indique également que : « le Fonds pour la modernisation répondra aux besoins d’investissements accrus pour accélérer la transition vers la neutralité climatique et pour moderniser les systèmes énergétiques ».
Selon nos informations, les délégations nationales auraient dans l’ensemble bien accueilli ce premier projet de conclusions.
Néanmoins, plusieurs d’entre elles auraient demandé que le texte fournisse plus de détails sur le cadre facilitateur (‘enabling framework’) - l’ensemble des instruments, mesures incitatives, soutiens et investissements visant à aider les États dans la transition énergétique en tenant compte de leurs différents points de départ - en particulier sur la révision du système ETS.
Certains États membres auraient d’ailleurs fait valoir qu’un rehaussement de l’objectif 2030 devrait être accompagné d’une hausse du Fonds pour la modernisation.
Prévu par la directive européenne (2018/410) révisant l’ETS, ce Fonds est destiné à soutenir financièrement les États membres à faible revenu (ceux dont le PIB par habitant aux prix du marché en 2013 était inférieur à 60% de la moyenne de l’Union) dans leurs efforts pour moderniser leurs systèmes énergétiques et améliorer l’efficacité énergétique.
Il est également à noter que la Pologne, l’un des pays les plus récalcitrants à une réduction des émissions de 55% d’ici 2030, avait récemment présenté aux autres États membres sa proposition de révision de l’ETS (EUROPE 12588/2)
D’autres États membres souhaiteraient, au contraire, éviter que les conclusions ne contiennent trop d’éléments spécifiques afin de ne pas préjuger des travaux de la Commission.
Enfin, alors que certains pays, comme la Suède et le Danemark, auraient insisté sur le fait qu’une réduction des émissions de 55% doit constituer un minimum, la Bulgarie aurait demandé de retirer la mention ‘au moins’ pour lui préférer un objectif fixé à 55% pile. (Damien Genicot)