La Commission européenne a décidé, jeudi 3 décembre, de traduire la Grèce et la Bulgarie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect de leurs obligations en matière de qualité de l’air.
Grèce
Concernant la Grèce, la Commission indique que le pays a dépassé les valeurs limites journalières fixées par la législation de l’UE (directive 2008/50) pour les concentrations de particules (PM10) dans l’air, alors que ces limites sont juridiquement contraignantes depuis 2005.
Les données fournies par la Grèce confirment des dépassements systématiques dans l’agglomération de Thessalonique de 2005 à 2019 (toutes les années à l’exception de 2013), précise l’institution, tout en qualifiant les efforts des autorités grecques d’insatisfaisants et d'insuffisants.
Bulgarie
Dans le cas de la Bulgarie, la Commission lui reproche de continuer à dépasser ces limites, alors qu’un arrêt de la CJUE a déjà conclu, le 5 avril 2017, que la Bulgarie avait manqué aux obligations qui lui incombent.
« Les données fournies par la Bulgarie, qui couvrent les années 2015 à 2019, confirment que la violation systématique et continue établie par la Cour persiste », souligne ainsi la Commission, tout en rappelant que le pays fait partie des plus mauvais élèves de l’UE en matière de qualité de l’air (EUROPE 12133/28).
Comme il s’agit d’une saisine de la Cour à la suite du non-respect d’un de ses arrêts, la Bulgarie pourrait faire l'objet de sanctions pour le temps écoulé après le premier arrêt jusqu’à la mise en conformité. (Damien Genicot)