Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé un accord sur le règlement relatif à la coopération territoriale européenne (plus connu sous le nom d’Interreg), à l’issue d’une brève réunion interinstitutionnelle, mercredi 2 décembre, dans lequel ils valident un préfinancement plus élevé pour ces programmes après 2020.
Les niveaux de préfinancement (EUROPE 12593/22), c’est-à-dire les financements mis à la disposition des États membres après l'approbation des programmes Interreg pour débuter les projets, sont fixés à 1% les deux premières années, puis à 3% pour les années 2023 à 2026. C’est une bonne nouvelle pour les régions, puisque cela se traduira par une plus grande liquidité en début de programmes.
Pour les cofinancements, le taux est porté à un maximum de 80% des fonds européens, avec toutefois un traitement particulier pour les régions ultrapériphériques avec un cofinancement porté à 85%. Par ailleurs, les colégislateurs sont tombés d’accord pour consacrer davantage de ressources à l’action climatique (environ 60% des Interreg A, B et D) et aux programmes sociaux, notamment pour financer les services de santé publics.
Il est à noter qu’un soutien plus important sera porté aux petits projets et aux projets interpersonnels (people-to-people), soit jusqu’à 20% des fonds d’un programme Interreg. Enfin, l'instrument innovant (innovative instrument) a été transféré au Fonds européen de développement régional (FEDER).
Doté de 8 milliards d’euros, le règlement sera partagé entre la coopération transfrontalière (72,2% des ressources, Interreg A), la coopération transnationale (18,2%, Interreg B), la coopération interrégionale (6,1%) et la coopération des régions ultrapériphériques (3,5%, Interreg D). (Pascal Hansens)