La session de négociation sur le futur accord de partenariat post-Contonou entre l'organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS) et l'UE, qui s'est ouverte jeudi 3 décembre au soir sous la houlette de la commissaire européenne aux Partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, et du ministre togolais des Affaires étrangères, Robert Dussey, sera peut-être la dernière, comme l'espèrent les deux négociateurs en chef (EUROPE 12608/17, 12506/9). Mais la menace d'une non-approbation du futur accord par le Parlement européen est toujours brandie (EUROPE 12576/26).
« Nous espérons et attendons que les deux négociateurs en chef seront en mesure d'approuver le paquet de compromis final, qui permettra de conclure les négociations sur le texte du futur accord.», déclarait jeudi un haut fonctionnaire européen à EUROPE.
Robert Dussey, pour sa part, assurait mercredi soir : « Nous sommes maintenant presque arrivés au terme de nos négociations », à l'issue d'une réunion du comité des ambassadeurs ACP, qui a notamment discuté du financement du futur Accord - financement désormais intégré dans le futur budget pluriannuel 2021-2027 de l'UE.
Pas de consentement du PE sans dimension parlementaire. À la veille de cette session, le président de la commission du développement du Parlement européen, Tomas Tobé (PPE, suédois) et le président de la délégation ACP du Parlement, Carlos Zorrinho (S&D, portugais), ont adressé une déclaration à la Commission européenne pour souligner que le projet de négociation actuel n'était « pas acceptable ».
« Nous envoyons un message clair à la Commission : une dimension parlementaire avec un véritable rôle consultatif pour l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, ainsi qu'au niveau régional, est une condition non négociable pour que le Parlement européen donne son consentement à un nouvel accord », a rappelé Tomas Tobé.
« La Commission devrait présenter un nouveau texte qui intègre une dimension parlementaire renforcée, avec des fonctions et des pouvoirs clairement identifiés pour l'Assemblée parlementaire paritaire, en sauvegardant son autonomie juridique et opérationnelle», a ajouté M. Zorrinho. (Aminata Niang)