Interrompues par la pandémie de Covid-19, les négociations de l’accord de partenariat modernisé post-Cotonou entre l’UE et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS) ont bien progressé et touchent à leur fin, au point que les deux parties espèrent les boucler avant la pause estivale.
Ces négociations ont en effet repris au niveau ministériel, vendredi 12 juin, sous l’égide du ministre togolais des Affaires étrangères, de l'intégration africaine et des Togolais de l'étranger, Robert Dussey, négociateur en chef de l'OACPS, et la commissaire européenne aux Partenariats internationaux, négociatrice en chef pour l'UE, Jutta Urpilainen (EUROPE 12499/25).
« Les équipes de négociation progressent bien et près de 95% du texte ont été approuvés. Il ne reste que peu de questions à finaliser dans certaines parties de la fondation (l'accord-cadre ou accord 'parapluie' avec tous les pays ACP : NDLR), communes à tous les pays et ayant un impact sur les parties correspondantes des protocoles régionaux. Notre objectif commun est de conclure les négociations avant l'été », a déclaré un haut fonctionnaire à EUROPE, lundi 15 juin.
En ce qui concerne les trois protocoles régionaux, le protocole du Pacifique a été achevé, tandis que celui de l'Afrique et des Caraïbes est sur le point d'être finalisé.
Dans les prochaines semaines, les équipes de négociation poursuivront leurs travaux sur les points encore ouverts, mais rien ne filtre des négociations tant que tout n’est pas bouclé.
La coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), l'inclusion de l'orientation sexuelle dans les discriminations à proscrire, la migration pourraient être les questions encore à finaliser, selon une autre source, mais personne n'a voulu confirmer, ni du côté européen ni du côté ACP.
Il n'a pas non plus été possible de savoir si un accord avait pu être trouvé sur le renforcement de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP), souhaité tant par les pays ACP que par le Parlement européen, initialement opposés à la disparition de cette institution au profit d’assemblées régionales.
Rappelons que le Parlement européen a fait du maintien et du renforcement de l'assemblée parlementaire paritaire une question non négociable et une condition de la ratification du futur accord appelé à prendre la relève de l’Accord de Cotonou (EUROPE 12380/17).
« Les négociations en cours avec les pays de l'OACPS restent une priorité », commentait Jutta Urpilainen vendredi dernier. Selon Robert Dussey, « les membres de l'OACPS restent engagés et sont sur le point de conclure un accord de partenariat qui prendra également en compte les défis sans précédent auxquels nous sommes désormais confrontés aux niveaux national, régional et mondial en raison de la Covid-19 ». (Aminata Niang)