Bien qu'ils saluent les propositions de la Commission européenne, les ministres de l’UE chargés de la politique de cohésion auraient montré des divergences de vues sur le degré de flexibilité à introduire sur le long terme dans la future politique de cohésion, lors d’une réunion informelle, lundi 15 juin.
Durant ce premier échange au niveau ministériel sur le paquet de propositions du 27 mai (EUROPE 12495/4), presque à l’unanimité, les ministres auraient salué les propositions de la Commission européenne pour répondre à la crise et tous auraient effectivement affiché une volonté d’aller vite dans les négociations pour pouvoir avoir un accord au Conseil, entre autres sur REACT-EU, d’ici la fin juillet. Cet accord permettrait alors de commencer les négociations avec le Parlement européen.
Certains ministres, principalement des bénéficiaires nets, comme la République tchèque, auraient demandé que soient maintenues sur le long terme un certain nombre de flexibilités introduites dans les initiatives d'investissement en réaction au coronavirus CRII et CRII+, notamment : les transferts entre catégories de régions et entre les fonds structurels et d’investissement ainsi qu'un cofinancement plus élevé (au niveau de la période 2014-2020). L’approche aurait inquiété certains contributeurs nets, comme la Suède ou le Danemark, qui auraient pour leur part insisté sur les objectifs à long terme de la politique de cohésion.
Dans le même esprit, plusieurs contributeurs nets, comme la Suède et les Pays-Bas, auraient mentionné quelques réserves sur le mécanisme temporaire prévu par la Commission dans le cas de circonstances exceptionnelles. Pour eux, ce dispositif ne devrait pas introduire de trop grandes déviations par rapport aux objectifs structurels à long terme.
La Hongrie aurait manifesté une certaine déception quant à la méthode d’allocation, en insistant sur le fait qu’il ne fallait pas perdre de vue le critère du PIB au profit de l’impact de la crise de la Covid-19.
Le Fonds pour une transition juste aurait été également mentionné à plusieurs reprises, notamment par les pays baltes, la République tchèque et la France. La question de l’élargissement de son champ d’application thématique et géographique devrait bientôt être abordée de nouveau au sein du comité des représentants permanents, soit ce mercredi ou mercredi de la semaine prochaine, nous dit-on.
Le jour même, les experts des États membres se retrouvaient en groupe de travail pour discuter, entre autres, du Fonds pour une transition juste. (Pascal Hansens)