*** modifié mardi 16 juin à 11h00 ***
Les eurodéputés tiendront, du mercredi 17 au vendredi 19 juin, une session plénière à Bruxelles dont l'agenda s'est particulièrement étoffé par rapport aux premières sessions tenues en ligne en raison de la pandémie de Covid-19.
CFP. Mercredi après-midi, ils débattront en présence du Conseil de l'UE et de la Commission européenne sur le prochain sommet européen, qui permettra aux Vingt-sept de prendre position pour la première fois sur la proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et sur le Plan de relance pour l'Europe qui l'accompagne (EUROPE 12494/1 et autre nouvelle). Le Parlement européen s'était officiellement exprimé sur ce dossier à la mi-mai, en prônant un plan de relance européen de 2 000 milliards d'euros basé sur un CFP revu à la hausse (EUROPE 12488/8).
Brexit. Dans la foulée, les députés feront le point sur les négociations en cours entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, deux jours après la visioconférence entre le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et les présidents de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, du Conseil européen, Charles Michel, et du Parlement européen, David Sassoli (voir autre nouvelle).
Dans la résolution qu'ils adopteront jeudi 18 juin, ils confirmeront leur position sur le futur partenariat bilatéral qu’ils veulent ambitieux, le plus large possible et doté de solides garanties en matière de règles du jeu équitables ('level playing field') (EUROPE 12505/7). Le PE rejette l’approche que prônent les Britanniques, rappelant qu’il faudra un accord global incluant les questions de concurrence et la pêche pour obtenir son aval qui sera requis à la fin du processus de ratification.
Chine. Toujours dans le domaine des affaires étrangères, les députés commenceront jeudi par discuter avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, sur les conséquences de la crise de la Covid-19 sur la politique étrangère. Ils débattront ensuite de la loi de sécurité nationale de la Chine pour Hong Kong et de la nécessité pour l’UE de défendre le haut degré d’autonomie de la cité État (EUROPE 12496/2). Ce débat sera suivi par le vote d’une résolution dans la soirée de jeudi et vendredi.
Puis la session plénière évoquera la réponse de l’UE aux possibles annexions israéliennes en Cisjordanie (EUROPE 12488/12). Le Parlement européen met très régulièrement la situation au Proche-Orient à l’agenda de ses sessions plénières (EUROPE 12423/10).
Enfin, deux rapports seront rapidement présentés en plénière : celui de Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) sur les recommandations du PE en vue du sommet du Partenariat oriental, prévu le jour même, et celui de Tonino Picula (S&D, croate) sur le sommet UE/Balkans occidentaux qui s’est tenu le 6 mai (EUROPE 12482/21). Ces rapports seront mis aux voix jeudi et vendredi.
Mercredi soir, l’assemblée européenne débattra des risques pour des secteurs industriels jugés stratégiques émanant de prises de contrôle étrangères favorisées par la pandémie. Cette inquiétude est partagée par la Commission européenne, qui a déjà encouragé les Vingt-Sept à accélérer la mise en œuvre du mécanisme de filtrage des investissements, pour protéger des atouts européens stratégiques de prédateurs étrangers (EUROPE 12468/16, 12461/6).
Le même jour, la Commission présentera son livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence équitables en ce qui concerne les subventions étrangères (EUROPE 12386/10).
Droits fondamentaux. En écho aux protestations du mouvement #BlackLivesMatter qui ont essaimé aux États-Unis puis dans de nombreux pays européens depuis la mort de l’Afro-Américain George Floyd, un débat consacré au racisme et à la violence policière se tiendra mercredi (EUROPE 12505/23). La plénière adoptera une résolution à ce sujet vendredi.
Enfin, vendredi matin, un débat avec la Commission européenne sur l’accaparement des terres et la déforestation en Amazonie sera organisé.
Libre circulation des personnes. Les eurodéputés seront par ailleurs appelés à confirmer leur position sur le retour graduel à la libre circulation des personnes au sein de l'espace 'Schengen'.
Alors que les frontières internes à cette zone se rouvrent progressivement depuis lundi 15 juin, même si certaines restrictions s’appliquent encore à certains pays plus touchés par la pandémie, le PE reprendra le message véhiculé début juin par sa commission des libertés civiles, à savoir qu’il ne peut y avoir de relance économique sans retour plein et entier au fonctionnement normal de l'espace Schengen (EUROPE 12499/16).
Les États membres seront également pressés d'autoriser progressivement le retour à une situation normale en se coordonnant le mieux possible. Toutes les frontières intérieures dans l’UE devraient être ouvertes pour tout le monde d’ici à la fin juin. Seuls des pays comme le Danemark ou la Suède ont laissé entendre qu’ils pourraient prolonger leurs restrictions au-delà du 1er juillet. Les députés débattront du sujet jeudi 18 juin et voteront le lendemain.
Les eurodéputés adopteront, jeudi, une résolution sur une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020. La stratégie européenne 2010-2020 touchant à sa fin, la Commission en prépare une nouvelle pour la décennie qui s’ouvre, et qui devrait être présentée début 2021. Dans leur projet de résolution, les eurodéputés comptent mettre l'accent sur la nécessité d’établir une définition européenne du handicap afin d’harmoniser les données collectées au niveau national et de mieux flécher l’action de l'UE.
Travailleurs transfrontaliers. Les eurodéputés débattront, jeudi, des travailleurs transfrontaliers et saisonniers dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, une question qui avait été débattue fin mai au niveau de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EUROPE 12494/23). Dans une résolution qui sera soumise au vote le lendemain, ils souligneront l’importance de garantir le même traitement entre les travailleurs nationaux et ceux saisonniers et transfrontaliers. Ils insisteront en outre pour qu’un accord rapide et ambitieux soit trouvé sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, dossier législatif interinstitutionnel en souffrance bloqué depuis décembre 2019 (EUROPE 12387/18).
Tourisme. Cette question de la libre circulation des personnes dans l'UE est liée à la situation du secteur touristique, alors que l'été arrive. Un débat sur la crise que traverse l’industrie européenne après trois mois d’immobilisme (EUROPE 12495/19) est ainsi prévu pour mercredi 17 au soir. Un projet de résolution soulignant l’urgence d’un soutien, à court et à long termes, de ce secteur et de celui du transport sera soumis au vote des députés.
PAC. Le PE devrait approuver, jeudi 18 juin, la proposition prévoyant une aide d’urgence provenant des programmes de développement rural (second pilier) de la politique agricole commune (PAC) pour aider les agriculteurs à surmonter les effets négatifs de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12491/4).
La Commission a proposé, fin avril, parmi d’autres mesures de soutien en faveur des agriculteurs, un paiement forfaitaire à réaliser au plus tard le 31 décembre 2020 et limité à un maximum de 1% de la contribution totale du Feader au programme de développement rural. Certains députés avaient préconisé de faire passer cette limite à 2%.
Plusieurs dossiers institutionnels sont également inscrits à l'ordre du jour de la session plénière.
Commissions spéciales & sous-commission ECON. Sur le plan interne, le PE actera officiellement la création de trois commissions spéciales, respectivement : pour vaincre le cancer, sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE (y compris la désinformation) et sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique (EUROPE 12504/18). Il fera de même pour la création, d'ici à septembre, d’une sous-commission de la commission des affaires économiques et monétaires sur les questions fiscales (EUROPE 12504/17).
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Mercredi soir, lors d'un débat, puis jeudi, lors de l'adoption d'une résolution, les députés mettront à nouveau la pression sur la Présidence croate du Conseil de l'UE afin que les États membres adoptent une position commune sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe (EUROPE 12503/23). Cette étape est indispensable au lancement des négociations interinstitutionnelles censées arrêter les modalités et les objectifs de cet exercice de consultation des citoyens européens, qui démarrera au plus tôt en septembre.
Désinformation. Jeudi matin, les députés débattront notamment de la liberté d'expression dans le contexte des campagnes de désinformation menées par des acteurs étrangers. Ce débat, qui se tiendra en présence de M. Borrell ainsi que du Conseil de l'UE, devrait également porter sur la récente communication de la Commission européenne au sujet de la désinformation liée à la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12503/1).
Budget. Dans le domaine budgétaire, le PE reprendra à son compte les orientations de sa commission des budgets pour le budget de l'UE pour 2021 en reprenant à son compte le rapport 'Larrouturou' (EUROPE 12497/21).
Le Parlement approuvera aussi un budget rectificatif accordant une aide de 279 millions d'euros en faveur du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie et de l'Autriche, après des catastrophes naturelles (EUROPE 12478/21). Cette aide, qui provient du Fonds de solidarité de l’UE, servira à financer la réparation des dommages causés par les catastrophes naturelles majeures qui ont frappé ces quatre États membres en 2019 (EUROPE 12486/17). En outre, le Parlement devrait adopter sa position en faveur du budget rectificatif nº 3/2020 qui vise à inscrire au budget 2020 l'excédent budgétaire de 2019. L'exécution de l'exercice 2019 présente un excédent de 3,2 milliards d’euros, qui sera donc inscrit en recette dans le budget 2020. La budgétisation de l'excédent réduira d'autant la contribution totale des 27 États membres et du Royaume-Uni au financement du budget 2020 (EUROPE 12474/16).
Par ailleurs, afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l'UE, les députés adopteront une résolution dans laquelle ils demanderont : - que les règles budgétaires fixent un montant maximal de fonds européens issus de la politique de cohésion et de la PAC octroyés à une même personne morale ; - la création d'un registre public des bénéficiaires finaux réels des fonds européens.
Cette résolution a été rédigée après une mission parlementaire en République tchèque ayant pointé les conflits d'intérêt potentiels dont serait sujet le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, qui négocie à Bruxelles le CFP et la façon dont les fonds européens sont utilisés tout en étant un dirigeant d'une société bénéficiant de cofinancements (EUROPE 12436/20).
Finance durable. Jeudi, le PE posera la pierre finale à l’adoption du règlement jetant les bases de la taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12495/35), en votant définitivement sur les résultats de l’accord avec le Conseil de l’UE intervenu fin 2019 (EUROPE 12392/14).
Fiscalité. Vendredi, le PE adoptera son avis sur la proposition de directive du Conseil reportant certains délais de dépôt et d'échange d'informations fiscales, rendus plus difficiles à respecter en raison de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12483/7). Les États membres ont déjà marqué un accord début juin (EUROPE 12498/33) sur un report de six mois, au lieu des trois mois proposés par la Commission.
Voir l'ordre du jour de la session plénière : https://bit.ly/2C9QM0Z (la rédaction)