Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont appelé, jeudi 4 juin, les États membres de l'espace Schengen à revenir dès que possible à une zone de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures avant que les ministres de l'Intérieur de l'UE en discutent à leur niveau ce 5 juin.
En adoptant largement, par 53 voix contre 6 et 6 abstentions, la résolution portée par le président de LIBE, l’Espagnol Juan Fernando López Aguilar, (S&D), ils ont aussi appelé les pays membres à lever leurs mesures de manière coordonnée là où la situation sanitaire le permet, et cela, alors que tous les pays ne suivent pas le même rythme de décisions.
La résolution appelle les États membres à revenir rapidement à la normale, même si les eurodéputés ont renoncé à demander une réouverture immédiate des frontières intérieures, formule qui figurait dans le texte initial. Ils disent aussi « regretter » que les États membres aient répondu à la pandémie en fermant leurs frontières.
Le PE se dit notamment « préoccupé par la situation actuelle en ce qui concerne les contrôles aux frontières intérieures mis en place par un si grand nombre d'États membres et les diverses autres mesures prises, qui comprennent la fermeture totale ou partielle des frontières ou leur fermeture à certains types de voyageurs, y compris les citoyens de l'UE ou les ressortissants de pays tiers résidant sur le territoire des États membres ».
Les députés regrettent aussi les « très graves répercussions de ces mesures sur les personnes et les entreprises, y compris sur les secteurs du tourisme et du travail saisonnier ».
Selon eux, les États membres n'ont « guère justifié, dans leurs notifications officielles au titre du code frontière Schengen, en quoi le contrôle aux frontières est un moyen approprié de limiter la propagation de la Covid-19 ». Des restrictions plus ciblées applicables au niveau régional, y compris dans les régions transfrontalières, auraient été « plus appropriées et moins intrusives ».
Le texte déplore encore « les conséquences collatérales des contrôles aux frontières observées à certaines frontières intérieures, telles que des temps d'attente excessifs, sans installations d'hygiène adéquates et sans éloignement physique suffisant, créant ainsi des risques pour la santé ».
La résolution évoque également d’autres problématiques, notamment l’élargissement de la zone de libre circulation à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, qui devrait faire l’objet d’une décision rapide du Conseil de l’UE, estiment les députés. Plusieurs élus, notamment au sein de la délégation française du PPE, avaient tenté de gommer ce message.
Les députés estiment enfin que cette crise a justifié le besoin d'une nouvelle réforme de Schengen et d'une nouvelle gouvernance. La Commission doit, en théorie, proposer une réforme dans son Pacte à venir sur la migration.
« Maintenant que la pandémie ralentit en Europe, nous devons être clairs : la libre circulation doit reprendre dans des conditions aussi sûres que possible. S'il n'y a pas de Schengen, il n'y a pas de reprise », avait réagi le président de LIBE, plus tôt dans un communiqué. (Solenn Paulic)