Les ambassadeurs nationaux auprès de l'Union européenne auraient marqué un léger infléchissement des positions respectives sur la question de la notification préalable, lors d’une discussion sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein du Comité des représentants permanents I (Coreper I), mercredi 3 juin en fin d’après-midi.
Sur la base d’une proposition de la Commission (EUROPE 12498/2), qui suggère d’utiliser le 'Portail numérique unique' (qui prévoit la validation du formulaire A1 en ligne fin 2022) pour envoyer une notification préalable, les délégations auraient montré un certain infléchissement des positions des États membres, selon nos informations.
Une quinzaine d’États membres, parmi lesquels les Pays-Bas, la France, l’Espagne, la Pologne ou l’Autriche, auraient reconnu qu’une solution numérique pouvait être une option à approfondir. En revanche, plusieurs États membres de l’Est, notamment la Hongrie et la République tchèque, se seraient dits opposés à une telle éventualité. La Belgique, pour sa part, aurait pleinement soutenu la proposition, étant donné que le pays dispose d’un système numérique similaire déjà en place, le système Limosa (EUROPE 12372/26).
Autre point crucial : la question des travailleurs frontaliers. Plusieurs délégations - comme la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la France et, dans une moindre mesure, l’Italie ou l’Espagne - auraient montré une certaine flexibilité pour une période d'exportation des allocations de chômage plus longue, même si le principe de la lex loci laboris (EUROPE 11926/18) doit être respecté, auraient insisté plusieurs d’entre elles. Toutefois, la plupart des États membres maintiendraient leur position et souhaitent un traitement égal à celui des autres nationaux. La Suède aurait demandé l’exportation des droits à 3 mois, contre 6 mois pour les autres délégations.
Répondant à la troisième question de la Présidence sur la possibilité d’être plus souple face aux demandes du PE, un grand nombre de délégations auraient globalement souhaité plus de flexibilité de la part du PE.
Ainsi, la Présidence croate va transmettre le flambeau à l’Allemagne, qui s’apprête à prendre la Présidence tournante du Conseil, sans avoir marqué de progrès sur les trois grands points qui posent problème (notification préalable, durée de l’exportation des allocations chômage pour les travailleurs frontaliers, définition de la pluriactivité). La solution numérique pourrait constituer « la clé » pour débloquer les négociations, nous dit-on. (Pascal Hansens)