Au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État, la Commission européenne a donné son feu vert à des régimes nationaux permettant de soutenir des entreprises directement touchées par la crise économique découlant de la pandémie de Covid-19.
Hongrie. La Commission européenne a approuvé un régime tchèque de 36,3 millions d'euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agricole primaire touchées par les effets du coronavirus. L'aide publique, qui prendra la forme de subventions directes, sera ouverte aux PME actives dans le secteur de la production agricole primaire (agriculteurs). L'aide est spécifiquement destinée à réduire partiellement l'encours des prêts bancaires d'exploitation de ces PME et couvrira jusqu'à 50% du montant du prêt non remboursé. Cette mesure devrait permettre de soutenir environ 5 000 PME. L'objectif du régime est de répondre aux besoins de liquidités des agriculteurs et de les aider à poursuivre leurs activités pendant et après l'épidémie.
Irlande. La Commission a approuvé un programme de 250 millions d'euros destiné à soutenir les micro et petites entreprises touchées par la crise liée au coronavirus (‘Irish Restart Grant’). Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020. L'aide prendra la forme de subventions directes équivalentes à la taxe locale sur les propriétés commerciales de l'entreprise pour l'année 2019, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euros par entreprise. L'objectif de ce programme est de fournir une aide de trésorerie aux micro et petites entreprises qui ont subi une perte de chiffre d'affaires en raison de la crise. Ce soutien aidera ces entreprises à rouvrir leurs portes et à réemployer leur personnel. Les subventions sont nettement inférieures au plafond de 800 000 euros par entreprise.
Par ailleurs, la Commission a approuvé un régime d'aide irlandais de 200 millions d'euros destiné à soutenir les investissements dans la recherche et le développement (R&D), les essais et la production de produits en rapport avec le coronavirus. Le soutien public prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables et sera ouvert aux entreprises de plus de dix salariés opérant dans les secteurs de la fabrication et/ou des services commercialisés à l'échelle internationale. L'objectif du régime est d'améliorer et d'accélérer le développement et la production de produits directement liés à la pandémie (vaccins, équipements hospitaliers et médicaux). (Lionel Changeur)