Le débat des ministres européens chargés des Affaires sociales a révélé des divergences de vues sur la proposition de directive encadrant le salaire minimum, jeudi 3 décembre à l'occasion d’un premier point d’information de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, lors d’une réunion en visioconférence du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’.
Plusieurs États membres, dont la France, l’Italie, le Luxembourg et la Belgique, ont ouvertement salué la proposition de la Commission européenne, pour son approche « équilibrée » qui s’attaque à la fois à la question des salaires et au dialogue social (EUROPE 12591/8).
Toutefois, malgré de nouvelles clarifications apportées sur le périmètre de la directive par le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, qui a insisté sur le respect des traditions nationales, le Danemark et la Suède ont exprimé leur forte opposition au projet de directive.
Ces deux États membres, soutenus par les Pays-Bas, ont insisté sur l’importance de l’avis attendu du service juridique du Conseil sur la base juridique de la proposition législative (EUROPE 12600/28). Selon le Danemark, il faut attendre cet avis avant d’entamer les négociations au Conseil.
Interrogé par EUROPE, M. Schmit a indiqué que la Commission européenne pouvait toujours proposer, le cas échéant, une nouvelle base juridique. « Mais je suis optimiste sur le fait que la base juridique qu’on a choisie est la bonne et donc je ne me place pas dans cette hypothèse » d’un rejet de la base juridique par le Conseil, a-t-il fait savoir.
Hubertus Heil, le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, a indiqué pour sa part que l’avis avait déjà été transmis aux États membres. Une affirmation démentie par une source à EUROPE. (Pascal Hansens)