L'Autorité bancaire européenne (ABE) a décidé, mercredi 2 décembre, de réactiver, jusqu'au 31 mars 2021 et sous conditions, ses lignes directrices d'avril relatives aux moratoires sur les remboursements de prêts bancaires afin de tenir compte des « circonstances exceptionnelles » liées aux restrictions sanitaires découlant de la deuxième vague de pandémie de Covid-19 (EUROPE 12461/14).
« Cette réactivation garantira que les prêts, qui n'avaient pas bénéficié d'un moratoire jusqu'à présent, pourront désormais en bénéficier », a déclaré l'ABE, soulignant le rôle du secteur bancaire dans le financement de l'économie.
Deux nouvelles conditions sont introduites pour s'assurer que le soutien découlant d'un moratoire soit limité à la fourniture-relais de liquidité : - seuls les prêts interrompus, repoussés ou réduits pour une durée totale inférieure à 9 mois, y incluses les trêves de paiement ('payment holidays'), sont couverts par les lignes directrices ; - les banques devront communiquer au superviseur bancaire leurs plans permettant d'évaluer que les prêts faisant l'objet de moratoire auxquels elles sont exposées ne se convertissent pas en prêts non performants.
En septembre, l'autorité européenne avait décidé d'une extension progressive de ses lignes directrices sur les moratoires (EUROPE 12565/23). (Mathieu Bion)