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Bulletin Quotidien Europe N° 12615
4 décembre 2020
Sommaire
Publication complète
Par article
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
la Commission veut s’assurer que les avancées numériques ne compromettent pas davantage les acquis démocratiques de l’UE
MÉDIAS :
la Commission promet le lancement dès le début de 2021 d’une série d’actions consacrées au secteur des médias et de l'audiovisuel
SOCIAL
SOCIAL :
plateformes numériques, les ministres de l'UE sont plutôt contre la création d’un nouveau statut de travailleur
SOCIAL :
division au Conseil sur la proposition de directive encadrant le salaire minimum dans l'UE
INSTITUTIONNEL
EU2021PT :
la prochaine Présidence du Conseil de l'UE espère une normalisation progressive des travaux institutionnels au niveau européen
HOMMAGE :
les responsables de l'UE rendent hommage à Valéry Giscard d'Estaing, père du Conseil européen
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
la Commission européenne et Athènes définissent les contours du nouveau camp destiné à remplacer 'Moria'
AFFAIRES INTÉRIEURES :
le groupe
Renew Europe
au PE souhaite doter Europol d'un droit d'initiative
JUSTICE :
la boîte à outils de la Commission sur la numérisation des systèmes judiciaires plutôt bien accueillie au PE
CLIMAT :
la révision de l’ETS, élément phare des négociations entre les États membres sur un rehaussement de l’objectif climatique 2030
ÉNERGIE :
la Présidence allemande du Conseil de l’UE veut boucler les conclusions sur l’hydrogène
NUMÉRIQUE :
cybersécurité, poursuite des négociations interinstitutionnelles sur le centre de compétences
NUMÉRIQUE :
la gouvernance des données au centre de la réunion des ministres européens des Télécommunications
NUMÉRIQUE :
la Commission consulte sur la modernisation de la directive sur la réduction des coûts du haut débit
NUMÉRIQUE :
Internet des objets, le Conseil de l'UE érige la cybersécurité et le respect de la vie privée en principes clés
COHÉSION :
le PE et le Conseil de l'UE renforcent le préfinancement du programme
Interreg
post-2020
CONSOMMATEURS :
le nouvel agenda 2021-2025 de l'UE au menu d'une visioconférence ministérielle le 7 décembre
ACTION EXTÉRIEURE
ACP :
nouvelle session de négociation de l'Accord post-Cotonou et nouvelle menace de non-ratification du PE
MOZAMBIQUE :
les eurodéputés appellent à un soutien de l’UE au gouvernement et à la population, face aux violences dans le Nord du pays
COMMERCE :
les sénateurs français demandent des comptes à Valdis Dombrovskis sur les accords commerciaux de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
l'ESMA fera des recommandations plus générales en janvier 2021 à la suite de l'affaire
'Wirecard'
BANQUES :
l'Autorité bancaire européenne réactive ses orientations relatives aux moratoires sur les remboursement de prêts
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
POLOGNE :
la Commission a de nouvelles interrogations sur la loi 'muselière' relative aux sanctions disciplinaires contre les juges
BIODIVERSITÉ :
la Pologne devant la Cour de justice pour protection insuffisante des espèces et habitats forestiers
ENVIRONNEMENT :
qualité de l’air, la Commission traduit la Grèce et la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE
FISCALITÉ :
le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour non-respect des règles européennes sur le carburant marqué
JUSTICE :
l’Irlande traduite en justice pour défaut de transposition des règles sur les droits des suspects et des prisonniers
JUSTICE :
l’Irlande et la Roumanie priées de transposer la directive 'PIF' sur la protection des intérêts financiers de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT :
la procédure 'article 7' lancée par le PE à l'encontre de la Hongrie est fondée, estime l'avocat général
AIDES D'ÉTAT :
l'avocate générale propose que le Tribunal de l'UE réexamine la pratique belge des bénéfices excédentaires
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE :
Dunja Mijatović dénonce avec force la stigmatisation des personnes LGBTI
MIGRATION :
un rapport du Conseil de l'Europe appelle la Croatie à renforcer les enquêtes et les sanctions dans les affaires de traite des êtres humains
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un système grec de crédits de 20 millions € pour l'accès des étudiants à l’Internet à haut débit
DROITS FONDAMENTAUX :
le Conseil de l'UE prône l'intégration de la lutte contre l'antisémitisme dans tous les domaines d'action de l'Union
ÉNERGIE :
la Commission n'exclut pas une sortie du traité sur la Charte de l’énergie
INDUSTRIE :
toujours pas d'accord interinstitutionnel sur les tests d'émission en conduite réelle
SOCIAL :
coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence allemande du Conseil de l’UE espère toujours parvenir à un accord interinstitutionnel
VENEZUELA :
le PE n'observera pas les élections législatives du 6 décembre
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