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Bulletin Quotidien Europe N° 12615

4 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / État de droit
La procédure 'article 7' lancée par le PE à l'encontre de la Hongrie est fondée, estime l'avocat général
Bruxelles, 03/12/2020 (Agence Europe)

La Hongrie a essuyé un nouveau revers devant la Cour de justice de l’Union européenne, après que l’avocat général Michal Bobek a considéré que l’ouverture par le Parlement européen, en septembre 2018, d’une procédure sur les valeurs européennes au nom de l’article 7 du Traité était « fondée », dans des conclusions rendues jeudi 3 décembre (affaire C-650/18).

Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán avait contesté devant la Cour le rapport 'Sargentini' ayant...

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