Malgré un rappel à l’ordre en mai 2020, le Royaume-Uni ne s’est toujours pas mis en conformité avec les règles de l’Union européenne en matière de carburant marqué. La Commission européenne est montée au créneau, jeudi 3 décembre, et a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre le pays pour non-respect des règles européennes.
Dans son arrêt du 17 octobre 2018 (affaire C-503/17), la Cour a en effet constaté qu'en autorisant l'utilisation de...