La Commission européenne a envoyé, jeudi 3 décembre, une nouvelle lettre de mise en demeure à la Pologne concernant le maintien du fonctionnement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, à laquelle Varsovie devra répondre d'ici un mois.
Cette lettre s’ajoute à une première lettre de mise en demeure envoyée fin avril (EUROPE B12477A1) sur les changements législatifs affectant le système judiciaire (la loi 'muselière' adoptée fin 2019), mais elle ne remplace pas les...