Résolue à faire des dix années à venir la « décennie numérique de l’Europe » (EUROPE 12561/7), la Commission européenne entend toutefois garantir que les progrès envisagés n’altéreront pas davantage le respect de la démocratie et des droits fondamentaux dans l’Union.
L’institution a donc dévoilé, jeudi 3 décembre, ce qu’elle présente comme un garde-fou en la matière, à savoir son « plan d’action européen pour la démocratie » (EUROPE 12429/4).
Celui-ci devra permettre d’apporter une réponse à des problèmes tels que la « montée de l’extrémisme », notamment en ligne, les interférences récurrentes dans les processus démocratiques, les menaces qui pèsent sur les médias et les journalistes ou encore le « manque de transparence et de responsabilité » des géants du numérique et l’absence de règles dont certains profitent, a résumé devant la presse la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová.
Réguler la transparence de la publicité politique
L’une des premières étapes de cette feuille de route sera la présentation, en 2021, d’un texte législatif visant à empêcher la manipulation des électeurs au moyen de publicités politiques ciblées.
Cette proposition, qui ciblera les sponsors de contenus payants et les canaux de distribution, y compris les plateformes en ligne, devra permettre la mise en place « de règles spécifiques suffisamment tôt avant les élections du Parlement européen de mai 2024 », indique la Commission.
Des orientations à l’attention des États membres et des partis politiques nationaux viendront compléter cette initiative.
La Commission devrait en outre engager, l’année prochaine également, une révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens (1141/2014). Toujours en vue de garantir « l’intégrité des processus électoraux », elle s’engage, enfin, à élaborer un « recueil des pratiques de vote électronique ».
Contrer la désinformation sans censurer
Le plan d’action aborde ensuite plus longuement la question de la désinformation en ligne, phénomène exacerbé par la pandémie de Covid-19.
Plusieurs moyens d’action envisagés portent évidemment sur le code de bonnes pratiques de l’UE en matière de désinformation, dont l’efficacité laisse encore à désirer (EUROPE 12557/26).
Des orientations thématiques pour le renforcement du code sont annoncées pour le printemps 2021. Un cadre permanent de suivi du code devrait également voir le jour. « Nous allons passer de l’autorégulation à la corégulation », a promis Mme Jourová.
« Nous ne réglementerons pas le retrait des contenus litigieux. Nous ne voulons pas créer un ministère de la Vérité. La liberté d'expression est essentielle et je ne soutiendrai aucune législation qui la compromettrait », a cependant précisé la vice-présidente.
La Commission, enfin, prône le renforcement de sa boîte à outils visant à contrer les opérations d'ingérence étrangères et promet d’élaborer une méthodologie commune pour assurer la collecte systématique de preuves de cette ingérence.
Protéger les journalistes des 'SLAPPs'
L’année 2021 devrait également être marquée par quelques initiatives visant à pallier l’augmentation des menaces et des attaques en ligne, mais aussi physiques, contre les journalistes.
La Commission promet tout d’abord la publication de recommandations sur la sécurité des journalistes. Celles-ci tiendront compte « des nouvelles menaces en ligne auxquelles sont confrontées en particulier les femmes » travaillant dans ce secteur.
Une partie conséquente de son plan d’action est par ailleurs consacrée « à une forme particulière de harcèlement de plus en plus utilisée » : les 'poursuites stratégiques contre la mobilisation publique' ou SLAPPs (strategic lawsuit against public participation).
La Commission les définit comme des procédures judiciaires « sans fondement ou exagérées, engagées par des organes de l'État, des sociétés commerciales ou des individus puissants » dans le but d’intimider des parties plus faibles ayant exprimé des critiques à leur égard.
« Daphne Caruana Galizia avait 47 procès de ce type en cours contre elle à Malte et à l'étranger au moment de son assassinat », a insisté Věra Jourová en conférence de presse.
Début 2021, un groupe d’experts consacré aux SLAPPs verra donc le jour, promet l’institution européenne. Une initiative visant à protéger les journalistes de cette pratique, dont il n’est pas précisé si elle sera législative ou non, sera présentée à la fin de cette même année.
Concernant les médias, enfin, la Commission ne s’en est pas tenue à ces seules annonces : un second plan d’action spécifique (voir autre nouvelle) a également été adopté par le Collège des commissaires ce jeudi.
Consulter le plan d’action pour la démocratie : https://bit.ly/3lJjvLi (Agathe Cherki)