Le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor, est venu présenter, mercredi 2 décembre, à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen son examen par les pairs sur le scandale‘Wirecard’, qui conclut à une série de « défaillances, d'inefficacités et d'obstacles juridiques et procéduraux » dans la supervision allemande (EUROPE 12594/5).
L’ESMA, qui n’a pas de pouvoir de surveillance directe en matière d’information financière, s’est concentrée sur l'application par le régulateur allemand, la BaFin, et le German Financial Reporting Enforcement Panel (FREP) de ses lignes directrices sur le contrôle de l’information financière (GLEFI) de 2014, a rappelé Steven Maijoor.
« Nous avons examiné un pays et un cas spécifique. (...) Cela signifie que nous devons être prudents en généralisant ces résultats pour tirer des conclusions générales soit au niveau national, soit au niveau européen », a-t-il déclaré.
Néanmoins le conseil des autorités de surveillance de l'ESMA examinera si certaines des recommandations proposées dans le rapport seraient utiles pour améliorer l'efficacité globale de la supervision et si elles pourraient être proposées pour être intégrées dans une législation européenne, a-t-il indiqué. L'ESMA fera connaître son point de vue sur ces questions en janvier.
Pour beaucoup de députés, la leçon à tirer au niveau de l'UE est qu'il est opportun de mettre en place un superviseur européen unique des marchés de capitaux. C'est d'ailleurs une des conclusions d'une étude récemment réalisée pour la commission ECON sur les implications du scandale 'Wirecard' (EUROPE 12597/17).
À Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), qui demandait s’il existait vraiment un « antidote contre le nationalisme économique dans la supervision », Steven Maijoor a répondu qu'il existait deux instruments : l'un consistant à exercer une surveillance directe et l'autre à renforcer la convergence.
Le député Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), pour sa part, a salué le courage de l’ESMA de dénoncer le manque d'indépendance de la BaFin vis-à-vis du gouvernement allemand et a estimé qu’il était temps d’analyser cette question pour tous les superviseurs nationaux de l'UE.
Plusieurs députés, dont Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), l’ont également interrogé sur une réforme du secteur de l’audit pour éviter les conflits d’intérêts et lui ont demandé si une supervision directe de l’ESMA serait envisageable dans ce domaine.
M. Maijoor, qui n'a pas souhaité trop s'étendre sur la question, a simplement rappelé que le secteur de l'audit en lui-même ne faisait pas partie du mandat de l'ESMA, mais de celui du Comité des organismes européens de supervision de l'audit (CEAOB).
Néanmoins, à titre personnel et fort de son passé dans le domaine de la supervision de l'audit, il a confirmé avoir constaté dans certains cas des tensions et des inquiétudes autour des conflits d’intérêts.
De son côté, Markus Ferber (PPE, allemand) a estimé, dans une déclaration écrite publiée en amont de l’audition, qu’il s’agissait uniquement d'une « défaillance idiosyncrasique d'une autorité de surveillance » et non d'une défaillance systématique de la surveillance ou de la réglementation européenne.
« Les appels à un superviseur européen ou à une réforme du secteur de l'audit ne sont donc pas la réponse appropriée au scandale 'Wirecard'. Si les autorités nationales compétentes qui assurent la surveillance au jour le jour échouent aussi lamentablement, un superviseur européen ne s'en tirerait pas mieux », a-t-il estimé. (Marion Fontana)