Une étude réalisée pour la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen sur les implications du scandale comptable qui a frappé le fournisseur de services de paiement allemand ‘Wirecard’ (EUROPE 12512/15), publiée jeudi 5 novembre, recommande la mise en place d’un superviseur européen unique des marchés des capitaux.
Les premières lignes de défense contre la fraude - à savoir les contrôles internes des entreprises, leurs conseils de surveillance et leurs audits externes - ont toutes échoué d'une manière ou d'une autre dans l'affaire ‘Wirecard’, constate l'étude. « Le scandale a révélé les faiblesses du système de surveillance de manière plus générale, démontrant la nécessité de réformes plus larges en Allemagne et en Europe », concluent les auteurs.
Ils formulent une série de recommandations et notamment, au niveau de l'UE, de mettre en place un organe européen unique de surveillance des marchés des capitaux, étant donné les retombées négatives des cas de fraude sur un marché européen où les intérêts nationaux peuvent jouer un rôle dans la surveillance du marché.
L'étude reconnait que les autorités de surveillance nationales connaissent bien la situation locale et recommande ainsi de les intégrer dans un réseau de surveillance européen. Une architecture en étoile avec des lignes hiérarchiques claires devrait par ailleurs introduire un élément d'indépendance institutionnelle dans les agences nationales et rendre plus difficile le détournement des réglementations ou décisions publiques en faveur d'intérêts particuliers, selon les auteurs.
Pour le reste, l'étude estime que la responsabilité des auditeurs externes doit être renforcée afin qu'ils soient davantage incités à détecter les manipulations comptables et les fraudes.
Le régulateur allemand, la BaFin, devrait en outre se voir attribuer des pouvoirs de surveillance et d'exécution supplémentaires et son mandat devrait être clarifié, selon les auteurs. « Cette responsabilité exige un niveau approprié d'indépendance institutionnelle ainsi que des ressources suffisantes pour remplir ses tâches », précisent-ils.
Ces recommandations vont dans le sens de celle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui, en début de semaine, avait conclu à une série de « défaillances, d'inefficacités et d'obstacles juridiques et procéduraux » dans la supervision allemande dans cette affaire (EUROPE 12594/5).
Voir l’étude : https://bit.ly/38jQYca (Marion Fontana)