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Bulletin Quotidien Europe N° 12597
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

La Commission rappelle à Paris qu'elle a déjà le projet de réviser le Code frontières Schengen

La Commission européenne a rappelé, le 6 novembre, qu’elle avait déjà l’intention de mettre sur la table une refonte de l’espace Schengen et que la « réflexion sera lancée début décembre » lors d’un Forum sur Schengen qui associera le PE, les ministres de l’Intérieur et la Commission, a indiqué le porte-parole Christian Wigand.

Il réagissait à l’annonce faite la veille par le président français, Emmanuel Macron, que de nouvelles propositions françaises seront faites au Conseil européen de décembre pour réformer en profondeur la zone de libre circulation (EUROPE 12596/11).

Annoncée par la Commission dans le Pacte Asile et migration, la stratégie à venir au début 2021 visera à renforcer les contrôles aux frontières extérieures, la coopération et l’échange d’informations entre autorités nationales, à développer les systèmes interconnectés de gestion des frontières, à donner un rôle accru de soutien aux agences de l’UE et à améliorer la mise en œuvre et l’application des règles Schengen.

Le porte-parole a rappelé que la libre circulation dans la zone Schengen est l’une des plus grandes réalisations européennes, mais que les « tensions croissantes » qu’elle a connues ces dernières années ont « rendu une réforme nécessaire ».

La Commission avait déjà lancé une révision en 2017 à la demande, notamment, de la France et de l'Allemagne, qui réclamaient une réforme pour rendre plus flexible le Code Schengen et l'adapter aux nouvelles menaces (EUROPE 11871/3). Elle avait pour objet de permettre aux États membres de faire des contrôles intérieurs supplémentaires sur de nouvelles bases, mais elle n’a pas abouti, le PE et le Conseil n’ayant pu trouver de terrain d’entente (EUROPE 12203/9). (Solenn Paulic)

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