Du 9/11 au 13/11/2020

Lundi 9 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. *Commerce : - Relations commerciales avec les États-Unis. – Développements récents liés à l'exercice d'examen de la politique commerciale et à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). – Relations commerciales avec la Chine.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
• Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Dialogues interinstitutionnels : - Budget : réunion de négociation sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Plan de relance post-Covid-19. – Industrie : réunion de négociation sur l’institution du Centre européen de compétences industrielles.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : Échanges de vues sur la situation au Kirghizistan et au Liban ; entrevues avec Tomas Szunyog, nouveau représentant spécial de l’UE pour le Kosovo, et avec Philippe Lazzarini, commissaire général de l’UNRWA sur les actions et les besoins de l’UNRWA ; vote sur le rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine (rapp. Gahler) et sur les recommandations au Conseil en vue de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies (rapp. M.S. Rodríguez Ramos) (odj. : https://bit.ly/3kV3Bxv ). - INTA: Audition publique sur les « Relations en matière de commerce et d’investissement UE/Chine dans le monde de l'après-Covid » ; état des lieux sur les négociations en trilogue en cours (odj. : https://bit.ly/2HVd0Ho ). – ECON : votes sur les projets de rapports sur les modifications du règlement sur la titrisation (rapp. P. Tang) et du règlement sur les exigences en fonds propres (CRR) (rapp. O. Karas) pour faciliter la reprise économique post-Covid-19. – IMCO : Séminaire en ligne « Incidences de la Covid-19 sur le marché intérieur et la protection des consommateurs » (odj. : https://bit.ly/3mXwUQR ). – BUDG-ECON : vote sur la proposition instaurant la Facilité pour la relance et la résilience, en vue du vote en commissions des budgets (rapp. S. Mureșan et E. Gardiazabal Rubial et D. Pîslaru) (odj. : https://bit.ly/3oZScPA ). – FEMM : Audition « Harcèlement sexuel dans les institutions de l’UE : suivi de la résolution du PE » ; votes : rapport sur la stratégie de l’UE sur l’égalité des genres (rapp. M. Noichl) ; rapport sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes, les hommes et les groupes vulnérables (rapp. F. Fitzgerald) ; avis sur la dimension de genre dans la politique de cohésion (rapp. L. Dupont) (odj. : https://bit.ly/2TRd5xY ). – LIBE : Rapport de la Présidence allemande du Conseil sur les principales activités du Comité permanent du Conseil sur la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) (odj. : https://bit.ly/3p0Bmjm ). - ITRE : présentation par le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, du rapport de prospective stratégique 2020 ; débat sur le projet de rapport en réponse à la stratégie pour les données publié en février par la Commission (rapp. M. Kumpula-Natri) (odj. : https://bit.ly/3l4AaZW ). – INGE : échanges de vues avec : Dmitri Teperik, directeur général du Centre international de défense et de sécurité ; Christophe Deloire, secrétaire général et directeur exécutif de Reporters sans frontières ; Gianni Riotta, directeur du Luiss Data Lab et professeur invité, Université de Princeton (odj. : https://bit.ly/3oYwdII ). – AIDA : échanges de vues avec : Thomas Jarzombek, commissaire chargé de l'industrie numérique et des start-up du Ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie ; Daniela Kolbe, présidente de la commission d'étude du Bundestag sur « L'intelligence artificielle - Responsabilité sociale et potentiel économique, social et écologique ».

 Mardi 10 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
• Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Dialogues interinstitutionnels : - Industrie : deuxième réunion de négociation sur la révision du règlement 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6). – Agriculture : première réunion de négociation sur les propositions de réforme de la Politique agricole commune.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : vote de l’accord interinstitutionnel provisoire sur l’exercice des droits de l'UE pour l'application de contremesures en cas de violation des règles du commerce international par un partenaire commercial (rapp. M.-P. Vedrenne) (odj. : https://bit.ly/2HVd0Ho ). – LIBE : débat interparlementaire avec les parlements nationaux pour évaluer le 1er rapport annuel sur l’État de droit de la Commission européenne (rôle des parlements nationaux) ; débat sur le projet d’avis sur l’intelligence artificielle dans ses applications civiles et militaires (application du droit international) (rapp. P. Jaki) ; débat sur le projet d’avis sur la stratégie de l’UE pour les données (rapp. M. Kaljurand) (odj. : https://bit.ly/366X64D ). – CONT : vote sur le compromis interinstitutionnel sur le Mécanisme ‘État de droit’ (à confirmer) ; débat sur le rapport 2020 de la Cour des comptes de l’UE ; débat sur la décharge 2019 aux institutions ; étude sur « Les droits à la pension des députés européens avant et après le statut des députés en 2009 » (odj. : https://bit.ly/350zvDh ). – TRAN : présentation d’un rapport spécial de la Cour des comptes sur l’état du réseau routier central de l’UE (décharge 2019) ; présentation d'une étude sur « Les technologies émergentes transformant le secteur des transports et les actions nécessaires pour préparer les infrastructures de transport à ces changements » ; échange de vues avec Maja Markovčić Kostelac, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l’impact de la crise liée à la Covid-19 sur les transports maritimes ; vote sur le projet d’avis sur le nouveau plan d’action sur l’économie circulaire (rapp. J. Paulus) (odj. : https://bit.ly/32hwP2C ). – PETI : discussion sur divers projets de pétition et de résolution ; motion pour une résolution sur le système Schengen et les mesures prises pour faire face à la crise liée à la Covid-19 ; motion sur la prévention du sans-abrisme dans l’UE ; présentation du rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2019 (odj. : https://bit.ly/36aCgBk ). – EMPL : présentation du rapport sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (rapp. G. Bischoff) (odj. : https://bit.ly/3lapRnu ). – REGI : échange de vues avec la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira (odj. https://bit.ly/2TWAqhO ).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-644/18 (Commission/Italie - en ne prenant pas des mesures afin de limiter les concentrations journalières de PM10 dans certaines régions, l’Italie a-t-elle manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union ?)

 Mercredi 11 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS, Comité militaire de l’UE (CMUE), Civcom.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Construire une Union européenne de la santé : préparation et résilience (Schinas). - Proposition de règlement sur les menaces transfrontalières graves pour la santé (Schinás). - Proposition d’extension du mandat de l'Agence européenne des médicaments (Schinás). - Proposition de prolongation du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Schinás). - Stratégie d'égalité LGBTI + (Jourová). - Un nouvel agenda pour les consommateurs (Jourová). - Règlement sur la gouvernance européenne des données (à confirmer) (Vestager).
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 13/11). Ordre du jour définitif : https://bit.ly/32cZYMh
• • Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-61/19 (Orange Romania - que recouvre précisément la notion de « consentement libre et informé » dans le cas de traitement de données à caractère personnel et quels sont les critères permettant d’évaluer ce consentement (conservation des pièces d’identité de ses clients par un opérateur de télécommunications)?)

 Jeudi 12 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Dialogues interinstitutionnels : - Affaires intérieures : réunion de négociation sur le projet de règlement sur la prévention de la diffusion des contenus terroristes en ligne.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BECA : Audition « Soutenir la recherche sur le cancer - Nouvelle mission sur le cancer au sein d'Horizon Europe ». – FEMM : échange de vues sur les femmes en Biélorussie. – INGE : échange de vues, avec les experts internationaux James Pamment, Emerson T. Brooking et Guillaume Poupard, sur l’interférence dans les processus électoraux par des cyberattaques, des fuites de données ou une communication malveillante.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : affaires jointes C-354/20 PPU et C-412/20 PPU (Openbaar Ministerie - Indépendance de l’autorité judiciaire d’émission - l’existence d’un risque réel et général de violation du droit fondamental à un procès équitable, lié à un manque d’indépendance des juridictions d’un État membre en raison de défaillances systémiques ou généralisées dans celui-ci, peut-elle justifier la non-exécution automatique de tous les mandats d’arrêt européens émis par l'autorité judiciaire de l'État membre concerné ?)

 Vendredi 13 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. – Terrorisme : discussion sur la recrudescence de la menace terroriste après les récents actes terroristes en France et en Autriche et les tentatives dans d’autres États membres (retour d’ex-combattants, entrée sur le territoire d’individus radicalisés parmi les flots de migrants, etc.) – Migration et asile : examen de différents aspects du Pacte sur la migration et l’asile proposé par le Commission le 23/09 (dimension intérieure, dimension extérieure et gestion des frontières).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Comité budgétaire, Civcom, Comité de politique commerciale (suppléants).