La Commission européenne a lancé une consultation publique, mercredi 2 décembre, dans le cadre de la révision de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (2014/61/UE), afin de recueillir des avis sur l'incitation au déploiement de réseaux à haut débit rapides, y compris la fibre et la 5G. Cette consultation est ouverte jusqu'au 2 mars 2021.
La directive, introduite en 2014, soutient la mise en place de réseaux de communications électroniques rapides pour les personnes dans toute l'UE en réduisant les coûts associés. Or, la Commission estime que sa mise à jour est rendue nécessaire en raison des évolutions technologiques du marché et de la réglementation, y compris du code des communications électroniques (2018/1972). Cette modernisation doit également permettre de soutenir les objectifs de connectivité que l'UE s'est fixés pour 2025 et sa 'société du gigabit', sachant que l'Europe enregistre un déficit d'investissement de 65 milliards d'euros par an rien que pour les infrastructures et les réseaux numériques, selon les chiffres de la Commission.
« Une connectivité plus rapide, meilleure et plus sécurisée est devenue essentielle pour que nous puissions tous travailler, apprendre, faire des affaires, innover et interagir. Le déploiement durable de la fibre, de la 5G et d'autres réseaux rapides ne doit pas être retardé par des obstacles administratifs ou par l'incapacité d'exploiter les synergies avec des infrastructures déjà existantes », a commenté le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
La Commission a déjà publié une analyse d'impact initiale le 19 juin 2020, informant les citoyens et les parties prenantes des projets de la Commission.
Un résumé des réponses à la consultation publique sera publié en avril et, selon le calendrier provisoire, la proposition de directive est attendue pour le dernier trimestre 2021.
Analyse d'impact initiale : https://bit.ly/2VyDd1z et lien vers la consultation : https://bit.ly/2JwXlP1 (Sophie Petitjean)