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Bulletin Quotidien Europe N° 12615
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BRÈVES / Énergie

La Commission n'exclut pas une sortie du traité sur la Charte de l’énergie

03/12/2020 (Agence Europe)Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, n’a pas exclu la possibilité d’un retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) (EUROPE 12592/22), mercredi 2 décembre, dans une réponse à une question écrite d'une cinquantaine d’eurodéputés. « La Commission continuera à examiner régulièrement l’état d’avancement des négociations. Si les objectifs fondamentaux de l’UE, notamment l’alignement sur l’accord de Paris, ne sont pas atteints dans un délai raisonnable, la Commission pourrait envisager de proposer d’autres options, notamment le retrait du TCE », a ainsi écrit M. Dombrovskis, sans toutefois préciser ce qu’il entend par « délai raisonnable ». Cette réponse fait écho à celle de la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, lors d’un débat au Parlement européen (EUROPE 12587/3). Alors que la troisième session de négociations visant à moderniser le TCE s’est achevée le 6 novembre, les critiques à son encontre se multiplient (EUROPE 12594/11). Voir la réponse de M. Dombrovskis : https://bit.ly/3qw9C7l (DG)

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