Les institutions colégislatrices de l'Union européenne poursuivent les négociations sur le projet de règlement établissant un centre pour la mise en commun des investissements dans la recherche, la technologie et le développement industriel en matière de cybersécurité.
Si la date des prochaines sessions de négociation (trilogues) n'est pas encore totalement fixée, un nouveau document représentant les positions des parties et daté du 3 décembre a déjà commencé à circuler.
Initialement prévu pour le 10 ou le 11 décembre, le trilogue pourrait être repoussé au 15 décembre en raison des négociations parallèles sur le programme-cadre Horizon Europe et d'autres réunions du Conseil (EUROPE 12599/9). Nul doute que la décision concernant le siège du futur centre, qui doit être prise par les États membres le 9 décembre, exerce aussi une influence.
Les principales pierres d'achoppement sur ce dossier sont les suivantes : - la question des contributions financières des États membres, que les Vingt-sept veulent absolument garder volontaires ; - l'éventualité d'un droit de veto pour la Commission européenne au sein du conseil de direction ; - et la pertinence d'un conseil consultatif, auquel s'oppose le Conseil de l'UE (EUROPE 12537/14, 12095/18, 12437/4).
Voir le document '4 colonnes' : https://bit.ly/3qpl18H
Localisation du siège : l'évaluation de la Commission publiée
La localisation du siège du futur centre est également une question épineuse. Mais le Conseil a décidé de se réserver cette décision. Au total, sept villes se sont portées candidates : Bruxelles, Munich, Vilnius, Luxembourg, Varsovie, Bucarest et Léon (Espagne).
La Commission a réalisé son évaluation générale des différentes candidatures, au regard des critères et des problématiques particulières retenues par le Conseil. Ce document, publié le 2 décembre sur le site du Conseil, résume ce qui figurait déjà dans les dossiers de candidature. Il ne s'agit en aucun cas d'un classement.
Cet exercice doit néanmoins aider les États membres à faire leur choix en vue du vote du 9 décembre (EUROPE 12594/8, 12599/9).
Voir l'analyse des candidatures pour le siège : https://bit.ly/33Cq8ZC (Sophie Petitjean)