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Bulletin Quotidien Europe N° 12615

4 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Qualité de l’air, la Commission traduit la Grèce et la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE
Bruxelles, 03/12/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 3 décembre, de traduire la Grèce et la Bulgarie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect de leurs obligations en matière de qualité de l’air.

Grèce

Concernant la Grèce, la Commission indique que le pays a dépassé les valeurs limites journalières fixées par la législation de l’UE (directive 2008/50) pour les concentrations de particules (PM10) dans l’air, alors que ces limites sont juridiquement...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission veut s’assurer que les avancées numériques ne compromettent pas davantage les acquis démocratiques de l’UE
MÉDIAS : la Commission promet le lancement dès le début de 2021 d’une série d’actions consacrées au secteur des médias et de l'audiovisuel
SOCIAL
SOCIAL : plateformes numériques, les ministres de l'UE sont plutôt contre la création d’un nouveau statut de travailleur
SOCIAL : division au Conseil sur la proposition de directive encadrant le salaire minimum dans l'UE 
INSTITUTIONNEL
EU2021PT : la prochaine Présidence du Conseil de l'UE espère une normalisation progressive des travaux institutionnels au niveau européen
HOMMAGE : les responsables de l'UE rendent hommage à Valéry Giscard d'Estaing, père du Conseil européen
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission européenne et Athènes définissent les contours du nouveau camp destiné à remplacer 'Moria'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le groupe Renew Europe au PE souhaite doter Europol d'un droit d'initiative
JUSTICE : la boîte à outils de la Commission sur la numérisation des systèmes judiciaires plutôt bien accueillie au PE
CLIMAT : la révision de l’ETS, élément phare des négociations entre les États membres sur un rehaussement de l’objectif climatique 2030
ÉNERGIE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE veut boucler les conclusions sur l’hydrogène
NUMÉRIQUE : cybersécurité, poursuite des négociations interinstitutionnelles sur le centre de compétences 
NUMÉRIQUE : la gouvernance des données au centre de la réunion des ministres européens des Télécommunications
NUMÉRIQUE : la Commission consulte sur la modernisation de la directive sur la réduction des coûts du haut débit
NUMÉRIQUE : Internet des objets, le Conseil de l'UE érige la cybersécurité et le respect de la vie privée en principes clés
COHÉSION : le PE et le Conseil de l'UE renforcent le préfinancement du programme Interreg post-2020
CONSOMMATEURS : le nouvel agenda 2021-2025 de l'UE au menu d'une visioconférence ministérielle le 7 décembre
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : nouvelle session de négociation de l'Accord post-Cotonou et nouvelle menace de non-ratification du PE
MOZAMBIQUE : les eurodéputés appellent à un soutien de l’UE au gouvernement et à la population, face aux violences dans le Nord du pays
COMMERCE : les sénateurs français demandent des comptes à Valdis Dombrovskis sur les accords commerciaux de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l'ESMA fera des recommandations plus générales en janvier 2021 à la suite de l'affaire 'Wirecard'
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne réactive ses orientations relatives aux moratoires sur les remboursement de prêts 
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
POLOGNE : la Commission a de nouvelles interrogations sur la loi 'muselière' relative aux sanctions disciplinaires contre les juges
BIODIVERSITÉ : la Pologne devant la Cour de justice pour protection insuffisante des espèces et habitats forestiers
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, la Commission traduit la Grèce et la Bulgarie devant la Cour de justice de l’UE
FISCALITÉ : le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour non-respect des règles européennes sur le carburant marqué
JUSTICE : l’Irlande traduite en justice pour défaut de transposition des règles sur les droits des suspects et des prisonniers
JUSTICE : l’Irlande et la Roumanie priées de transposer la directive 'PIF' sur la protection des intérêts financiers de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la procédure 'article 7' lancée par le PE à l'encontre de la Hongrie est fondée, estime l'avocat général
AIDES D'ÉTAT : l'avocate générale propose que le Tribunal de l'UE réexamine la pratique belge des bénéfices excédentaires
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : Dunja Mijatović dénonce avec force la stigmatisation des personnes LGBTI
MIGRATION : un rapport du Conseil de l'Europe appelle la Croatie à renforcer les enquêtes et les sanctions dans les affaires de traite des êtres humains
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un système grec de crédits de 20 millions € pour l'accès des étudiants à l’Internet à haut débit
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l'UE prône l'intégration de la lutte contre l'antisémitisme dans tous les domaines d'action de l'Union
ÉNERGIE : la Commission n'exclut pas une sortie du traité sur la Charte de l’énergie
INDUSTRIE : toujours pas d'accord interinstitutionnel sur les tests d'émission en conduite réelle
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence allemande du Conseil de l’UE espère toujours parvenir à un accord interinstitutionnel
VENEZUELA : le PE n'observera pas les élections législatives du 6 décembre