La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique, à la République tchèque et à la Bulgarie en raison de la mauvaise qualité de leur air, jeudi 8 novembre.
L’institution rappelle en effet que la Belgique ne respecte pas, et ce, « de manière persistante », son obligation de respecter les valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2), un gaz polluant, dans la région de Bruxelles depuis leur entrée en vigueur, en 2010. La ville d’Anvers dépasse également les valeurs autorisées, malgré les mesures mises en place pour introduire des zones à faibles émissions.
La Commission explique que les mesures mises en œuvre ne suffisent pas et met en doute la manière dont la qualité de l’air est contrôlée en Belgique, notamment sur l’emplacement des points de mesure pour le NO2 à Bruxelles. Elle a, par conséquent, décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la Belgique, qui dispose de deux mois pour répondre, avant qu’un avis motivé lui soit envoyé.
Quant à la Bulgarie, la Commission demande à Sofia de se conformer à l’intégralité de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE, du 5 avril 2017 (C-488/15). Pour rappel, la Cour avait estimé que la Bulgarie manquait à ses obligations vis-à-vis de la directive sur la qualité de l’air (directive 2008/50/CE), car le pays ne respectait pas les valeurs limites applicables aux concentrations de PM10 (particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres).
La Commission se dit notamment préoccupée par la lenteur des changements dans la législation nationale, concernant entre autres la lutte contre les émissions de soufre et de cendres de charbon en lien avec le chauffage domestique, ainsi que l'absence d'une approche coordonnée entre les autorités environnementales et les autres autorités concernées aux niveaux national et local. La Bulgarie dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Par ailleurs, la Commission attend de la Bulgarie et de la République tchèque qu'elles mettent leur législation nationale en conformité avec la directive 2008/50/CE. La Commission est préoccupée par la faiblesse des mesures prises en vue d’écourter les périodes de dépassement des valeurs limites dans la législation de la Bulgarie. La République tchèque, quant à elle, n'aurait pas mis en œuvre de « manière efficace » les dispositions relatives aux valeurs limites et certaines définitions de « composés organiques volatils ». Là aussi, les deux États membres ont deux mois pour répondre. À défaut, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé. (Pascal Hansens)