login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12133
Sommaire Publication complète Par article 12 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Bucarest sommée de récupérer 60 millions € pour une aide injustifiée auprès d’un producteur d’énergie

La Commission européenne a sommé la Roumanie, jeudi 8 novembre, de récupérer la somme d’environ 60 millions d’euros correspondant à une aide d’État accordée au producteur d’énergie Complexul Energetic Hunedoara (CE Hunedoara) et incompatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. 

En 2015, la Commission avait autorisé Bucarest à accorder à CE Hunedoara une aide temporaire au sauvetage de l’entreprise en échange d’un plan de...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM