Dans un rapport publié jeudi 8 novembre, la Cour des comptes européenne relève que les passagers européens ne sont pas suffisamment informés de leurs droits en cas de retard ou d’annulation d’un trajet ; ils adressent à ce titre plusieurs recommandations à la Commission européenne.
Les auditeurs ayant conduit l’étude ne cherchent pas à sous-estimer le cadre juridique régissant les droits des passagers des différents modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier).
Ils font néanmoins remarquer, sur la base de sondages et d’enquêtes effectués auprès de particuliers entre novembre 2017 et janvier 2018 dans dix pays de l’Union, que ces derniers ne sont pas suffisamment informés de leurs droits et obligations. Par exemple, en 2017, seuls 38,6 % des personnes interrogées étaient au courant de leurs droits et obligations et 46,9 % de celles-ci avaient eu vent des règles en la matière avant le sondage.
Le rapport note par ailleurs que les dispositions des règlements peuvent être interprétées différemment et regrette notamment que les montants de compensation ne représentent pas nécessairement la valeur réelle du dommage.
Pour tenter de remédier aux carences identifiées, les auditeurs adressent dix recommandations à la Commission. Parmi celles-ci, on notera qu’ils invitent l’institution à conduire une analyse sur les différents règlements ou à publier des lignes directrices apportant de la clarté aux textes.
Ils souhaiteraient également obliger les opérateurs de transport à compenser automatiquement les passagers lésés par des perturbations lorsque ceux-ci ont fourni les informations nécessaires en temps et en heure pour ce faire.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes donne une liste de dix conseils à destination des passagers afin de bénéficier pleinement des droits qui leur sont donnés en vertu des règles du droit de l’Union lorsqu’ils sont victimes de retards ou d’annulation. Il s’agit notamment de fournir un certain nombre d’informations aux opérateurs de voyage, de prendre en photo le bagage, de demander des preuves de retard ou d’annulation ou d’adresser une demande de compensation quand cela est justifié. (Lucas Tripoteau)