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Bulletin Quotidien Europe N° 12133
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
SOCIAL / Social

Accord politique PE/Conseil sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et services'

Trois ans après la présentation du projet de directive par la Commission européenne (EUROPE 11444), les représentants du Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE ont marqué un accord interinstitutionnel provisoire sur la très épineuse directive relative à l’accessibilité applicable aux produits et services, jeudi 8 novembre. 

« L'acte législatif européen sur l'accessibilité fixe le premier marché au monde pour les produits et services...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L’Europe par la culture, insuffisance confirmée ?
INSTITUTIONNEL
PPE : Manfred Weber désigné très largement Spitzenkandidat chrétien-démocrate face à son rival Alexander Stubb
ALDE : le parti devrait adopter, samedi, son manifeste pour les élections européennes de mai 2019
AVENIR DE L'UE : les forces progressistes et écologistes européennes se retrouvent à Bilbao pour faire front contre le néolibéralisme et l'extrême droite
BUDGET : le Conseil 'Affaires générales' entre dans le vif des débats sur le CFP 2021-2027
ROUMANIE : les eurodéputés peaufinent un projet de résolution critique sur la situation de l'État de droit
ÉTAT DE DROIT : la FIDH et la PSAL demandent à l'UE de mieux protéger les droits reproductifs et des personnes LGBT+ en Pologne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : malgré un certain nombre d’incertitudes, l’économie européenne poursuit sa croissance
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à la création de six entreprises communes par Daimler et BMW
BLANCHIMENT : la Commission demande à l’Autorité maltaise de lutte anti-blanchiment d'argent de redoubler d’efforts pour se conformer au droit de l’UE
FISCALITÉ : PensionsEurope et l’AEIP réclament une exemption de TVA pour les services de gestion de tous les fonds de pension
AIDES D'ÉTAT : Bucarest sommée de récupérer 60 millions € pour une aide injustifiée auprès d’un producteur d’énergie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide helléno-bulgare en faveur de l’interconnexion entre les deux pays pour le transport de gaz naturel
ACTION EXTÉRIEURE
NUCLÉAIRE : pour les États-Unis, quitter le traité FNI ne va pas affaiblir la sécurité transatlantique
DÉVELOPPEMENT : le Royaume-Uni retient le paiement de la 3e tranche de sa contribution au FED pour 2018
BURKINA FASO : l'UE assure le président burkinabé de la poursuite de son soutien à la sécurité et au développement
COMMERCE : les ministres de l'UE feront le point sur la réforme de l'OMC et les négociations commerciales en cours
ÉTATS-UNIS : le patronat européen attend des solutions concrètes aux tensions commerciales transatlantiques
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Vienne se lance dans un tour des capitales pour tenter une percée sur la réforme du système européen d'asile
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la Commission propose un droit à rémunération « appropriée [et proportionnée*] »
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil passe à l'action
CLIMAT : réduction du CO2 des voitures et camionnettes après 2021, poursuite des négociations interinstitutionnelles le 13 novembre
CLIMAT : CO2 des véhicules lourds neufs, Bas Eickhout espère un vote ambitieux du PE le 14 novembre
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : limitation des plastiques jetables à usage unique, deuxième session de négociation PE/Conseil le 29 novembre
TRANSPORTS : la Cour des comptes pointe le manque de clarté des droits des passagers dans l’UE pour les particuliers
SOCIAL
SOCIAL : accord politique PE/Conseil sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et services'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : le Tribunal annule le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, la Commission épingle la Belgique, la République tchèque et la Bulgarie
BLANCHIMENT : le Luxembourg devant la Cour de Justice pour défaut de mise en œuvre de la 4e directive ‘anti-blanchiment d’argent’
FINANCES : la Commission suspend deux recours contre l’Espagne pour défaut de mise en œuvre de législations sur les services financiers
FISCALITÉ : nouvelle vague de procédures d’infraction pour lutter contre la fraude à la TVA sur les yachts et les aéronefs
NUMÉRIQUE : service universel, le Portugal traduit devant la Cour de justice de l'UE
TRANSPORTS : le Portugal à nouveau traduit devant la Cour concernant les créneaux horaires dans les aéroports
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre Sofia pour défaut de transposition de la directive sur la sécurité ferroviaire
ÉNERGIE : sept États membres sommés de transposer les règles sur l’efficacité énergétique
BRÈVES
AGRICULTURE : les producteurs de maïs demandent des mesures pour favoriser la production européenne
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil sur les pratiques commerciales déloyales continuent le 21 novembre
ESPACE : Eumetsat se dote d’un nouveau satellite
ITALIE : la solution aux tensions budgétaires passe par une capacité budgétaire pour la zone euro, selon le groupe S&D au PE
PALESTINE : Mme Mogherini demande à l’Autorité palestinienne d'améliorer la situation à Gaza
PARLEMENT : le personnel teste quinze trottinettes électriques
CORRIGENDUM
PE2019 : précisions et corrections sur l’article relatif à la réunion extraordinaire du groupe GUE/NGL au PE