La Commission européenne a approuvé, jeudi 8 novembre, une mesure helléno-bulgare de soutien à la construction et l’exploitation d’une interconnexion de gaz naturel, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Il s’agit de mettre sur pied une interconnexion gazière, IGB, entre Komotini (Grèce) et Stara Zagora (Bulgarie), afin de transporter trois milliards de mètres cubes par an de gaz naturel depuis la République hellénique vers la Bulgarie d’ici à 2021. Dans un second temps, les capacités pourraient être augmentées et le gaz pourrait éventuellement être transporté également depuis la Bulgarie vers la Grèce.
IGB sera détenue par ICGB AD, contrôlée à parts égales par IGI Poseidon, contrôlée en partie par l’opérateur gazier grec DEPA, et par BEH, son homologue bulgare.
Alors que le coût d’investissement total devrait atteindre 240 millions d’euros, la Bulgarie et la Grèce participeront financièrement au projet, par le biais d’une garantie étatique inconditionnelle, de contributions financières directes et d’un régime forfaitaire d’imposition des sociétés.
Constatant que le projet contribuerait aux objectifs de l’UE en matière de sécurité énergétique et que l’aide était nécessaire et proportionnée sans pour autant créer de distorsion de concurrence sur le marché gazier, la Commission a considéré que la mesure était compatible avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier avec les lignes directrices relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. (Lucas Tripoteau)