La Commission européenne a adopté, jeudi 8 novembre, un avis formel dans lequel elle demande à l’unité maltaise des renseignements et des analyses en matière financière (Financial Intelligence and Analysis Unit - FIAU) de redoubler d’efforts pour se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu de la quatrième directive anti-blanchiment d’argent.
« La Commission utilisera tous ses pouvoirs, y compris les procédures d'infraction, pour combler toute lacune dans la lutte contre le blanchiment de capitaux », a prévenu dans un communiqué la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová.
La Commission avait en effet déjà franchi un pas en octobre 2017 en demandant à l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’enquêter sur une éventuelle infraction au droit de l’Union concernant l’incapacité des autorités maltaises à superviser efficacement la banque Pilatus, accusée de blanchiment d’argent et qui s’est d’ailleurs vue retirer, en début de semaine, sa licence bancaire par la BCE (EUROPE 12130). En juillet dernier, l’ABE avait conclu que la FIAU avait bel et bien enfreint le droit de l’Union dans cette affaire (EUROPE 12061).
La Commission demande maintenant à la FIAU, chargée de faire appliquer les règles de l'UE contre le blanchiment d'argent, de « surveiller efficacement » les établissements financiers sur le territoire maltais.
Concrètement, l'institution formule, dans son avis, une liste de mesures que la FIAU doit prendre, notamment : - améliorer sa méthodologie d’évaluation des risques ; - veiller à ce qu’elle soit en mesure de réagir dans un délai approprié aux faiblesses identifiées ; - instaurer un régime de sanctions efficace ; – veiller à ce que ses décisions soient dûment motivées et documentées.
« La FIAU reste profondément engagée à faire en sorte que le secteur financier et les autres secteurs de Malte restent protégés contre les menaces croissantes du blanchiment d'argent », a réagi le même jour, par communiqué, le directeur de la FIAU, Kenneth Farrugia.
L’autorité maltaise rappelle qu’elle a déjà entrepris de nombreuses actions dans le cadre d'un plan d'action global qui a été communiqué à l'ABE le 25 juillet dernier.
Ce faisant, la FIAU réitère son « engagement absolu » à coopérer pleinement avec la Commission et l’ABE. Elle dispose maintenant de dix jours ouvrables pour les informer des mesures qu’elle entend prendre pour se conformer à ses obligations en vertu du droit de l'UE. (Marion Fontana)