Les ministres européens du Commerce se réunissent, vendredi 9 novembre à Bruxelles, autour d’un agenda ambitieux, même si aucune décision majeure n’est attendue.
Sous la présidence de leur homologue autrichienne Margarete Schramböck, les ministres effectueront un suivi des dossiers clefs abordés lors de leur réunion informelle d’Innsbruck début octobre (EUROPE 12111), et prendront le pouls des dossiers en cours de la politique commerciale européenne.
OMC. Sera d'abord examiné le chantier de modernisation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Conseil devrait également rédiger une feuille de route européenne sur cette réforme, qui sera défendue par les Européens lors du prochain sommet du G20, les 30 novembre et 1er décembre à Buenos Aires.
La Commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, passera ensuite en revue un large éventail de négociations commerciales en cours.
Sur le Mercosur, peu de changements sont à relever depuis la réunion d’Innsbruck, mais ce sera l’occasion pour les ministres d’un premier échange de vues sur la future politique commerciale du nouveau président brésilien Jair Bolsonaro (EUROPE 12110).
La Commission informera également le Conseil sur les négociations en cours avec l'Indonésie (EUROPE 12130), le Chili (EUROPE 12039), l'Australie (EUROPE 12073), la Nouvelle-Zélande (EUROPE 12130), la Tunisie, et sur les négociations d’un accord sur les investissements avec la Chine.
D’après plusieurs sources européennes, Mme Malmström reviendra sur les discussions de la Commission du droit commercial international de l’ONU (CNUDCI), sur la Convention de Maurice et la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans les accords de libre-échange.
La Commission présentera ensuite son second rapport sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (EUROPE 12129). Selon des sources diplomatiques, les chancelleries européennes ont accueilli ce rapport avec satisfaction, notamment pour l’éclairage qu’il fournit sur l’impact des accords commerciaux sur la filière agroalimentaire et sur les petites et moyennes entreprises.
Filtrage des investissements directs étrangers. La Présidence autrichienne du Conseil dressera un état des lieux des négociations sur deux dossiers législatifs : - la proposition, politiquement sensible, de règlement relatif au filtrage dans l'UE des investissements directs étrangers (EUROPE 12130) ; - le règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde, lequel ne devrait pas susciter de débats politiques majeurs (EUROPE 12124).
Sur le filtrage des investissements, les négociations interinstitutionnelles en trilogue ont abordé cette semaine le troisième volet ('cluster') - le plus délicat - de ces négociations (EUROPE 12130).
D’après des sources proches du dossier, la réunion a permis des avancées majeures sur ce volet, notamment sur la liste des infrastructures stratégiques, les facteurs du filtrage et le rôle de la Commission. Quelques éléments clefs – l’entrée en vigueur du règlement, la formalisation du groupe d’experts des États membres et le « troisième scénario » envisagé par le Parlement européen – seront traités lors de la prochaine réunion, prévue le 20 novembre.
États-Unis. C’est au déjeuner que sera consommé le plat de résistance de la réunion ministérielle, à savoir les relations commerciales avec les États-Unis.
Près de 120 jours après que les présidents de la Commission, Jean-Claude Juncker, et du Conseil européen, Donald Trump, ont envisagé des pistes pour améliorer la coopération commerciale transatlantique, plusieurs sources européennes font part de l’incertitude qui règne autour de l’état d’avancement des discussions bilatérales, entretenue par les commentaires des responsables américains (EUROPE 12119).
Au lendemain des élections américaines de mi-mandat, les ministres de l’UE se pencheront sur les avancées espérées (ex. : coopération règlementaire accrue) dans cette négociation, et attendues rapidement par Washington.
Mme Malmström devrait d’ailleurs se rendre dans la capitale américaine le 14 novembre pour y rencontrer son homologue, le représentant américain au Commerce extérieur, Robert Lighthizer. (Hermine Donceel)