La Commission européenne a assigné le Luxembourg devant la Cour de Justice de l’UE, jeudi 8 novembre, pour défaut de transposition de la 4e directive ‘anti-blanchiment d’argent’.
Les États membres avaient en effet jusqu'au 26 juin 2017 pour transposer cette directive dans leur législation nationale et le Luxembourg n’a toujours pas mis intégralement en œuvre ces nouvelles règles qui renforcent notamment l’obligation d’évaluation des risques pour les banques et améliorent la transparence sur les bénéficiaires effectifs.
Le Luxembourg est le troisième pays traduit devant la Cour dans ce dossier, après l'Irlande et la Roumanie en juillet dernier (EUROPE 12066). La procédure entamée contre la Grèce est en revanche actuellement en suspens.
Et la Commission semble serrer la vis. « À la suite des récents scandales de blanchiment de capitaux dans l'Union, la Commission européenne considère qu'il est urgent que tous les États membres transposent cette directive dans les plus brefs délais », explique l’institution dans un communiqué.
Le même jour, tandis qu'elle a envoyé un avertissement à Malte (voir autre nouvelle), elle a aussi adressé un avis motivé à l’Estonie et une lettre de mise en demeure au Danemark, leur demandant de transposer au plus vite ces nouvelles règles. Pour rappel, les deux pays ont récemment été frappés par le scandale de la Danske Bank (EUROPE 12100).
Ils disposent d’un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires, sous peine de subir le même sort que le Luxembourg. (Marion Fontana)