Le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques renaît de ses cendres (EUROPE 12129).
La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE a en effet l'intention de porter le dossier devant les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) dans un avenir proche, nous a confirmé une source autrichienne.
Si le principe est acté, la date de la réunion, elle, n'est pas encore arrêtée.
Cette piste était dans l'air depuis plusieurs jours. Mais elle n'en étonne pas moins. D'une part, la Présidence autrichienne avait toujours affirmé qu'elle se contenterait d'un rapport de progrès sur cette proposition qui étend les règles de confidentialité aux opérateurs par contournement comme WhatsApp ou Skype (EUROPE 11700).
Et d'autre part, de nombreuses dispositions - comme celles de la rétention des données (article 11) ou du traitement des métadonnées (article 6) - continuent de poser question.
Mais la Présidence autrichienne semble avoir décidé de ne pas porter la responsabilité d'un échec. L'absence d'accord politique de principe ('orientation générale') ne permettrait pas de négocier un accord final avec l'actuel Parlement qui, lui, a arrêté sa position depuis plus d'un an (EUROPE 11887).
Selon un observateur, il y a peu de chance qu'une minorité de blocage se forme lors de la réunion du Comité des représentants permanents. Toutefois, cet observateur s'interroge sur la légitimité d'un tel mandat - qui risquerait de ne pas refléter les positions des États membres, certains n'ayant même pas encore de position claire en interne. (Sophie Petitjean)