login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12133
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil passe à l'action

Le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques renaît de ses cendres (EUROPE 12129). 

La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE a en effet l'intention de porter le dossier devant les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) dans un avenir proche, nous a confirmé une source autrichienne. 

Si le principe est acté, la date de la réunion, elle, n'est pas encore arrêtée. 

Cette piste était dans l'air depuis plusieurs...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM