login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12133

9 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : L’Europe par la culture, insuffisance confirmée ?
INSTITUTIONNEL
PPE : Manfred Weber désigné très largement Spitzenkandidat chrétien-démocrate face à son rival Alexander Stubb
ALDE : le parti devrait adopter, samedi, son manifeste pour les élections européennes de mai 2019
AVENIR DE L'UE : les forces progressistes et écologistes européennes se retrouvent à Bilbao pour faire front contre le néolibéralisme et l'extrême droite
BUDGET : le Conseil 'Affaires générales' entre dans le vif des débats sur le CFP 2021-2027
ROUMANIE : les eurodéputés peaufinent un projet de résolution critique sur la situation de l'État de droit
ÉTAT DE DROIT : la FIDH et la PSAL demandent à l'UE de mieux protéger les droits reproductifs et des personnes LGBT+ en Pologne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : malgré un certain nombre d’incertitudes, l’économie européenne poursuit sa croissance
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à la création de six entreprises communes par Daimler et BMW
BLANCHIMENT : la Commission demande à l’Autorité maltaise de lutte anti-blanchiment d'argent de redoubler d’efforts pour se conformer au droit de l’UE
FISCALITÉ : PensionsEurope et l’AEIP réclament une exemption de TVA pour les services de gestion de tous les fonds de pension
AIDES D'ÉTAT : Bucarest sommée de récupérer 60 millions € pour une aide injustifiée auprès d’un producteur d’énergie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide helléno-bulgare en faveur de l’interconnexion entre les deux pays pour le transport de gaz naturel
ACTION EXTÉRIEURE
NUCLÉAIRE : pour les États-Unis, quitter le traité FNI ne va pas affaiblir la sécurité transatlantique
DÉVELOPPEMENT : le Royaume-Uni retient le paiement de la 3e tranche de sa contribution au FED pour 2018
BURKINA FASO : l'UE assure le président burkinabé de la poursuite de son soutien à la sécurité et au développement
COMMERCE : les ministres de l'UE feront le point sur la réforme de l'OMC et les négociations commerciales en cours
ÉTATS-UNIS : le patronat européen attend des solutions concrètes aux tensions commerciales transatlantiques
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Vienne se lance dans un tour des capitales pour tenter une percée sur la réforme du système européen d'asile
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la Commission propose un droit à rémunération « appropriée [et proportionnée*] »
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil passe à l'action
CLIMAT : réduction du CO2 des voitures et camionnettes après 2021, poursuite des négociations interinstitutionnelles le 13 novembre
CLIMAT : CO2 des véhicules lourds neufs, Bas Eickhout espère un vote ambitieux du PE le 14 novembre
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : limitation des plastiques jetables à usage unique, deuxième session de négociation PE/Conseil le 29 novembre
TRANSPORTS : la Cour des comptes pointe le manque de clarté des droits des passagers dans l’UE pour les particuliers
SOCIAL
SOCIAL : accord politique PE/Conseil sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et services'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : le Tribunal annule le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, la Commission épingle la Belgique, la République tchèque et la Bulgarie
BLANCHIMENT : le Luxembourg devant la Cour de Justice pour défaut de mise en œuvre de la 4e directive ‘anti-blanchiment d’argent’
FINANCES : la Commission suspend deux recours contre l’Espagne pour défaut de mise en œuvre de législations sur les services financiers
FISCALITÉ : nouvelle vague de procédures d’infraction pour lutter contre la fraude à la TVA sur les yachts et les aéronefs
NUMÉRIQUE : service universel, le Portugal traduit devant la Cour de justice de l'UE
TRANSPORTS : le Portugal à nouveau traduit devant la Cour concernant les créneaux horaires dans les aéroports
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre Sofia pour défaut de transposition de la directive sur la sécurité ferroviaire
ÉNERGIE : sept États membres sommés de transposer les règles sur l’efficacité énergétique
BRÈVES
AGRICULTURE : les producteurs de maïs demandent des mesures pour favoriser la production européenne
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil sur les pratiques commerciales déloyales continuent le 21 novembre
ESPACE : Eumetsat se dote d’un nouveau satellite
ITALIE : la solution aux tensions budgétaires passe par une capacité budgétaire pour la zone euro, selon le groupe S&D au PE
PALESTINE : Mme Mogherini demande à l’Autorité palestinienne d'améliorer la situation à Gaza
PARLEMENT : le personnel teste quinze trottinettes électriques
CORRIGENDUM
PE2019 : précisions et corrections sur l’article relatif à la réunion extraordinaire du groupe GUE/NGL au PE
Publication complète

Calendrier

Principales activités des institutions européennes
Accès libre

Calendrier bis

Autres activités
Accès libre