La Commission européenne a intensifié, jeudi 8 novembre, son action contre les pays européens qui ne prélèvent pas correctement, selon elle, la TVA sur la mise à disposition de yachts et d’aéronefs. Elle a annoncé l’envoi de lettres de mise en demeure à l’Italie et au Royaume-Uni.
Pour rappel, les « Paradise Papers » ont révélé une fraude à la TVA de grande ampleur dans ces deux secteurs. Début mars, la Commission avait lancé une première série de procédures...