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Bulletin Quotidien Europe N° 12133

9 novembre 2018
SOCIAL / Social
Accord politique PE/Conseil sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et services'
Bruxelles, 08/11/2018 (Agence Europe)

Trois ans après la présentation du projet de directive par la Commission européenne (EUROPE 11444), les représentants du Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE ont marqué un accord interinstitutionnel provisoire sur la très épineuse directive relative à l’accessibilité applicable aux produits et services, jeudi 8 novembre. 

« L'acte législatif européen sur l'accessibilité fixe le premier marché au monde pour les produits et services...

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