La Commission européenne joue son rôle de facilitateur dans les négociations interinstitutionnelles sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE.
Comme elle s'y était engagée lors du dernier trilogue, elle a soumis aux colégislateurs une proposition de compromis sur la question de la rémunération des auteurs et des interprètes, faisant référence à une rémunération « appropriée [et proportionnée*] ».
L'introduction d'un droit à rémunération obligatoire est l'une des...